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Arrêté Royal du 28 mai 2001
publié le 21 juillet 2001

Arrêté royal portant la nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014124
pub.
21/07/2001
prom.
28/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

28 MAI 2001. - Arrêté royal portant la nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"


RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal qui est soumis à la signature de Votre Majesté a pour objet de nommer un nouvel administrateur et un nouveau président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company (« BIAC »), l'exploitant de l'aéroport Bruxelles-National, puisque M. Eddy Wymeersch a mis à disposition son mandat d'administrateur et de président du conseil d'administration.

BIAC se trouve en ce moment dans une phase de transition importante, selon laquelle elle serait introduite en bourse. Il est crucial que dans une telle phase l'entreprise soit gérée par quelqu'un qui ait des connaissances et capacités en finances publiques, gestion financière et gestion des entreprises publiques. Pour ces raisons et aussi en raison de son expérience dans le secteur aérien, comme ancien administrateur auprès de la Sabena, Jannie Haek est proposé comme président du conseil d'administration pendant cette période de transition.

J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

28 MAI 2001. - Arrêté royal portant la nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 18, § 5;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission honorable est accordée à M. Eddy Wymeersch en qualité d'administrateur de B.I.A.C.

Art. 2.M. Jannie Haek est nommé comme administrateur de B.I.A.C. afin d'achever le mandat de M. Eddy Wymeersch.

Art. 3.M. Jannie Haek est nommé comme président du conseil d'administration de B.I.A.C. Ce mandat prend cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté et prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification à B.I.A.C. Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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