28 MAI 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mmes : ORBIE Myriam, à Tielt-Winge; HENNE Jeanne-Marie, à Sambreville;

MM. : FRANCQ Hugo, à Tremelo;

VAN VRE' Edward, à Anvers;

MOUCHETTE Louis, à Ouffet;

VAN WAAS Omer, à Wezembeek-Oppem;

MEUWISSEN Paul, à Genk;

BREYER Marc, à Saint-Nicolas;

CORNELY Marc-Henri, à Wezembeek-Oppem;

DEBRY Jacques, à Schaerbeek;

DEPRINS Frans, à Zemst;

JANSSENS William, à Overijse;

Mme COLLIGNON Monique, à Hamois.

Membres suppléants : MM. : CALUS Antoon, à Ichtegem;

VAN DEN BRANDEN Hubert, à Laeken;

VAN PETEGHEM Marc, à Houthulst;

WERY Philippe, à Liège;

SABAUX Jean-Marc, à Namur;

VANDEKERCKHOVE Franki, à De Pinte;

MOREL Luc, à Mouscron;

BEKAERT Francis, à Seraing;

BUTENAERTS Paul, à Beringen;

LENS Luc, à Sint-Katelijne-Waver;

NOLLET Philippe, à Liège;

PHILIPPOT Pierre, à Huy;

SMOUT Marc, à Tervuren. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: FAGNANT Jean-Claude, à Liège;

LANGENUS André, à Malines;

Mme SEUTIN Michèle, à Uccle;

MM. : LEKEU José, à Liège;

VAN DRIESSCHE Patrick, à Gand;

LINCE Marc, à Pepinster;

BAUDSON Thierry, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Mme DORTU Colette, à Verviers;

MM. : EPIS Fabrice, à Tubize;

DE PAEPE Jan, à Sint-Gillis-Waas;

Mme PLESSERS Annemie, à Lubbeek;

MM. : VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder;

DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : VANSTRAELEN Danny, à Bilzen;

LINGIER Frank, à Sint-Katelijne-Waver;

Mme LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain;

MM. : REBIER Alain, à Anderlues;

MARTENS Jan, à Hove;

MASAI Christian, à Tournai;

DELBASCOURT Philippe, à Namur;

CONSIGLIO Joseph, à Boussu;

Mme PETRE Irène, à Forest;

MM. : DE LENTACKER Luc, à Louvain;

HUYLEBROECK Roland, à Tamise;

SCHAILLEE Dirk, à Gand;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mai 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 25 novembre 1998, Moniteur belge du 8 décembre 1998.