Arrêté Royal du 28 mars 2011
publié le 06 avril 2011

Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2011011118
pub.
06/04/2011
prom.
28/03/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 MARS 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie est accordée à monsieur Frédéric Chandelle, à Wavre.

Art. 2.M. Serge Demarrée, à Villeroux, est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de monsieur Chandelle, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 mars 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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