Arrêté Royal du 28 novembre 2008
publié le 11 décembre 2008
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011528
pub.
11/12/2008
prom.
28/11/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à M. Yves Van der Steen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2.Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant est accordée à Mme Astrid De Preester, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, qui est nommée assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes.

Art. 3.La Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 novembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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