Arrêté Royal du 28 octobre 1997
publié le 18 novembre 1997
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Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012737
pub.
18/11/1997
prom.
28/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l' arrêté royal du 12 août 1974Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/1974 pub. 19/10/2007 numac 2007000859 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. Coordination officieuse en langue allemande fermer instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 5 janvier 1978 et 18 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1992, nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: COUDEVILLE, Silvain, à Bruges;

CORNELIS, Guido, à Stabroek;

DUBOIS, Marc, à Ittre;

Mme VIENNE, Erna, à Alveringem.

Membres suppléants : MM. : THIJS, Joris, à Bruges;

LAMIROY, Bruno, à Bruges;

DE VULDER, Zenon, à Zottegem;

ADRIANSENS, Marc, à De Haan. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BAETE, Robert, à Anvers;

VICTOR, Ivan, à Ostende;

JANSSENS, John, à Borsbeek;

CLAES, Michel, à De Haan.

Membres suppléants : MM. : VANNESTE, Carlos, à Bruges;

VERMOTE, Renaud, à Bruges;

SERIE, Daniël, à Knokke-Heist;

SOENS, Marc, à Merelbeke.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image

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