Arrêté Royal du 28 octobre 1997
publié le 25 novembre 1997
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-194

source
services du premier ministre
numac
1997021364
pub.
25/11/1997
prom.
28/10/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 7 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997021205 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 fermer portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant création d'une Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre de la Fonction publique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré au Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'intitulé et à l'article 1er de l' arrêté royal du 7 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997021205 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 fermer portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945, la dénomination de ladite commission est remplacée par la dénomination suivante : « Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945. »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, la liste des membres est complétée comme suit : « M. H. Apfelbaum, Président de l'a.s.b.l. Centraal Beheer van Joodse weldadigheid en maatschappelijk hulpbetoon. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, E. DERYCKE Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

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