Arrêté Royal du 28 octobre 1999
publié le 02 décembre 1999
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Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014282
pub.
02/12/1999
prom.
28/10/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de LA POSTE, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis des timbres-poste ordinaires aux valeurs exprimées en francs belges et en euros du type "Oiseaux". Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE.

Art. 2.Il est émis des carnets de dix timbres-poste ordinaires autocollants, à validité permanente, représentant une fleur. Chaque timbre correspondra au tarif du premier échelon de poids d'une lettre normalisée en service international (Zone A prior).

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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