Arrêté Royal du 28 octobre 2009
publié le 04 décembre 2009
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024409
pub.
04/12/2009
prom.
28/10/2009
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28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers fermer portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 33;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l' arrêté royal du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers fermer portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009 et 21 août 2009;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l' arrêté royal du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers fermer portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009 et 21 août 2009, les mots « Mme Peeters, M., Lummen » sont remplacés par les mots « M. Pauwels, J., Aartselaar ».

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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