Arrêté Royal du 28 octobre 2009
publié le 04 décembre 2009
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Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2009024412
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04/12/2009
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28/10/2009
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28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, notamment l'article 2, 1°, et l'article 3;

Vu le décret de la Communauté française du 6 décembre 1993 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu le décret du Conseil flamand du 16 mars 1994 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 15 juin 1994 portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique;

Vu la loi du 6 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Vu l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 30 mars 1995 portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres du Comité consultatif de Bioéthique : Nicole Gallus (suppléant : Dominique Bron);

Robert Rubens (suppléant : Elfriede de Baere).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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