Arrêté Royal du 28 octobre 2016
publié le 22 novembre 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

source
service public federal securite sociale
numac
2016205705
pub.
22/11/2016
prom.
28/10/2016
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Numac : 2016205705

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par l'arrêté royal du 25 novembre 2015;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons:

Article 1er.A l'article 1 de l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, est apportée la modification suivante : Monsieur J.-F. Berger est nommé membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de Monsieur S. Loyens, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 de l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, sont apportées les modifications suivantes : 1° Monsieur P.Krott est nommé membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des entités fédérées, en remplacement de Mme K. Cormann, dont il achèvera le mandat. 2° Mme I.Van Der Brempt est nommée membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante de l'Autorité fédérale, en remplacement de Monsieur L. Nicolas, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016, à l'exception de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er octobre 2016.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-11-

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