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Arrêté Royal du 28 octobre 2016
publié le 03 mars 2017

Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande

source
service public federal finances
numac
2017010890
pub.
03/03/2017
prom.
28/10/2016
ELI
eli/arrete/2016/10/28/2017010890/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 28 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/5, paragraphe 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Moniteur belge du 2 décembre 2016).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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