Arrêté Royal du 28 septembre 2005
publié le 10 octobre 2005
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions

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service public federal securite sociale
numac
2005022855
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10/10/2005
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28/09/2005
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28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 42, 43 et 45;

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1er;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Van Laer, Erik.

Art. 2.M. Van Assche, Danny est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Van Laer, E., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Pensions, B. TOBBACK

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