28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006022669 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement fermer relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement, notamment les articles 33 et 41;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, notamment l'article 1er;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à M. Marnix Van Damme en qualité de président de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, le point 1° est remplacé comme suit : « 1° Sur proposition du premier président du Conseil d'Etat : M. Roger Stevens, président de chambre au Conseil d'Etat. Il exerce la présidence de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Environnement, B. TOBBACK