29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises en septembre 1997, compte tenu du fait que l'émission commémore le 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola le 11 septembre 1997, sont frappées en 1997, 100.000 pièces de 250 fr en argent de qualité courante et 25.000 pièces de 250 fr en argent de qualité proof.

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1° titre en argent : 925 millièmes;2° poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;3° diamètre : 33 millimètres. La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité proof sont polies.

Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de S.M. la Reine Paola, en profil.

A gauche l'inscription latine PAOLA REGINA ANNOS NATA LX. Elles portent au revers : la valeur faciale de la pièce, l'inscription BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN, le monograme PR et le millésime 1997.

A gauche de la valeur faciale se trouve le différent du commissaire des monnaies, une balance; à droite de la valeur faciale se trouve la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.

Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs émise en vertu du présent arrêté est illimité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT