29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un membre de la Commission bancaire et financière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, notamment l'article 37, modifié par l'article 237 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers;

Vu l'arrêté royal du 16 septembre 1991 renouvelant le mandat de membre de la Commission bancaire et financière de M. Fraeys, William, à partir du 1er septembre 1991 jusqu'à fin août 1997;

Vu la proposition de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de membre de la Commission bancaire et financière de M. Fraeys, William, est renouvelé à partir du 1er septembre 1997.

Art. 2.Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK