Arrêté Royal du 29 août 1997
publié le 06 septembre 1997
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Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers

source
ministere des finances
numac
1997003484
pub.
06/09/1997
prom.
29/08/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 AOUT 1997. Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 15, § 4;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers;

Considérant que Mme Anne Vleminckx est membre du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers et remplit dès lors la condition de nomination;

Considérant que M. Michel Nierinck est démissionnaire;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers, en remplacement de M. Michel Nierinck, à qui il est accordé, à sa demande, démission honorable de ces fonctions, Mme Anne Vleminckx.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT

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