Arrêté Royal du 29 août 2021
publié le 10 septembre 2021
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Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2021032721
pub.
10/09/2021
prom.
29/08/2021
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Document Qrcode

Numac : 2021032721

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 16, modifié par la loi du 10 avril 2014 ;

Vu l' arrêté royal du 1er avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient fermer réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002022737 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux droits du patient fermer relative aux droits du patient, l'article 1, modifié par l'arrêté royal du 8 décembre 2004 ;

Vu l' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale "Droits du patient" ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et suppléant du président de la Commission fédérale "Droits du patient" dénommée ci-après la Commission : - M. Goffin, Tom, Lubbeek ; - Mme Herremans, Jacqueline, Bruxelles.

Art. 2.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des patients dans la Commission : 1° comme représentant effectif des patients : - Mme Pirsoul, Bernadette, Bressoux (fr) ; - Mme Essannarhi, Rachida, Bruxelles (fr) ; - M. Deloffer, Thomas, Meerbeek (nl) ; - Mme Wauters, Annet, Alken (nl). 2° comme représentant suppléant : - M.Monin, Thierry, Jemeppe-sur-Sambre (fr) comme suppléant de Mme Pirsoul ; - Mme Wermeester, Stéphanie, Eupen (fr) comme suppléante de Mme Essannarhi ; - Mme Tambuyzer, Else, Pellenberg (nl) comme suppléante de M. Deloffer ; - Mme Op de Beeck, Susanne, Keerbergen (nl) comme suppléante de Mme Wauters.

Art. 3.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - M.Decroock, Philippe, Evergem (nl) ; - Mme Marinho Leal, Mafalda, Ixelles (fr) ; - M. Hooft, Jonathan, Mortsel (nl) ; - Mme Bogaert, Martine, Kortrijk (nl). 2° comme représentant suppléant : - M.Devriese, Michel, Bruxelles (fr) comme suppléant de M. Decroock ; - Mme Dijkhoffz, Willeke, Berchem (nl) comme suppléante de Mme Marinho Leal ; - M. Laplanche, Bernard, Bioul (fr) comme suppléant de M. Hooft ; - M. De Munck, Paul, Walhain (fr) comme suppléant de Mme Bogaert.

Art. 4.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - M.Goemare, Dieter, Bruxelles (nl) ; - Mme Geukens Lore, Antwerpen (nl) ; - M. Van Overstraeten, Marc, Limelette (fr) ; - Mme Goossens, Hélène, Rhode-Saint-Genèse (fr). 2° comme représentant suppléant : - Mme Coëffé, Mathilde, Bruxelles (fr) comme suppléante de M.Goemaere ; - M. Van Santbergen, Bob, Antwerpen (nl) comme suppléant de Mme Geukens ; - Mme Canivez, Bénédicte, Schaerbeek (fr) comme suppléante de M. Van Overstraeten ; - Mme Istas, Laure, Wezembeek-Oppem (nl) comme suppléante de Mme Goossens.

Art. 5.Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission : 1° comme représentant effectif : - Mme Badie, Natacha, Rhode-Saint-Genèse (fr) ; - M. Chalare, Mahamadou, Woluwe-Saint-Lambert, (fr) ; - Mme Aernouts, Leen, Kessel-Lo (nl) ; - Mme Oosters, Kim, Bruxelles (nl). 2° comme représentant suppléant : - M.De Winne, Bram, Aalst (nl) comme suppléant de Mme Badie ; - M. Thys, Rik, Brugge (nl) comme suppléant de M. Chalare ; - M. Possemiers, Frédéric, Braine-l'Alleud (fr) comme suppléant de Mme Aernouts ; - Mme Koube, Nathalie, Bruxelles (fr) comme suppléante de Mme Oosters.

Art. 6.L' arrêté royal du 17 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » fermer portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 2016 et 3 juin 2018, est abrogé.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 août 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE


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Publié le : 2021-09-

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