29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Assurances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 321, § 2, alinéa 1er ;

Vu la proposition de la Fédération générale du travail de Belgique du 28 juin 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 29 avril 2021 portant renouvellement des membres de la Commission des Assurances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif en qualité de représentant des consommateurs à la Commission des Assurances, est accordée à Mme Astrid THIENPONT.

Art. 2.Est nommé en tant que membre effectif à la Commission des Assurances en qualité de représentant des consommateurs, M. Olivier PINTELON, qui termine le mandat de Mme Astrid THIENPONT.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 août 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE