Arrêté Royal du 29 avril 2001
publié le 08 juin 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens com

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ministere de la defense nationale
numac
2001007132
pub.
08/06/2001
prom.
29/04/2001
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 17 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires fermer portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

A l' arrêté royal du 17 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires fermer portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 17 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000007124 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires fermer portant nomination des membres de la Commission de reconnaissance nationale qui doit aviser le Ministre de la Défense lors de l'attribution d'un statut de reconnaissance nationale aux anciens combattants militaires, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 1° les mots « major Roquet, Désiré » et les mots « major d'aviation Grimonster, Michel » sont remplacés par les mots « major Hermans, Willy » et les mots « major d'aviation Laporte, Didier ».b) dans le 2° les mots « capitaine Mingou, Eric », les mots « capitaine Delvaeye, Carlos » et les mots « lieutenant d'aviation Grumiaux, Frédéric », sont remplacés par les mots « capitaine-commandant Bormans, Pierre », les mots « capitaine-commandant Dubrunfaut, Jean-Luc », les mots « sous-lieutenant d'aviation Van De Velde, Karina » et les mots « sous-lieutenant d'aviation Montaine, Benoit ».

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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