Arrêté Royal du 29 avril 2001
publié le 28 juin 2001

Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011215
pub.
28/06/2001
prom.
29/04/2001
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la commission provinciale pour la distribution de Flandre orientale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale est accordée à M. De Vuyst F., en tant que représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des Classes moyennes.

Art. 2.Est nommé membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale en tant que représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des Classes moyennes, M. Mattheeuws E., en remplacement de M. De Vuyst F., dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale est accordée à M. Deproost-Vanhille F. en tant que représentant des organisations siégeant au conseil supérieur des Classes moyennes.

Art. 4.Est nommée membre suppléant de la commission provinciale pour la distribution de la province de Flandre orientale en tant que représentante des organisations siégeant au conseil supérieur des Classes moyennes, Mme Van de Velde K., en remplacement de M. Deproost-Vanhille F., dont elle achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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