Arrêté Royal du 29 avril 2001
publié le 28 juin 2001

Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution

source
ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001011216
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28/06/2001
prom.
29/04/2001
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par la loi du 9 juillet 1976 et la loi du 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Co mmission nationale pour la distribution est accordée à M. B. van der Straten Waillet, en tant que représentant du commerce intégré.

Art. 2.Est nommé membre suppléant de la Commission nationale pour la distribution en tant que représentant du commerce intégré, M. P. Muylaert, en remplacement de M. B. van der Straten Waillet, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes et de L'Agriculture, J. GABRIELS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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