Arrêté Royal du 29 avril 2001
publié le 12 juin 2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012345
pub.
12/06/2001
prom.
29/04/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l' arrêté royal du 4 octobre 1971Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/1971 pub. 23/08/2007 numac 2007000758 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande fermer instituant la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 16 janvier 1987, 12 décembre 1991, 31 mai 1994 et 10 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme BODE, Agnes, à Keerbergen; MM. : WEUSTENRAAD, Ferre, à Bruxelles;

DEVRIENDT, Erwin, à Gand;

Mme SWINNEN, Monique, à Aarschot;

M. VAN DEN BULCKE, Roland, à Gand;

Mmes : PICARD, Laura, à Bruges;

BLONDEEL, Dominique, à Forest;

M. LEMAIRE, Gérard, à Braine-le-Château;

Mmes : DE KNYF, Anne, à Schaerbeek;

CHOQUE, Vinciane, à Nassogne;

SEPULCHRE, Marie-Claire, à Huy.

Membres suppléants : Mme MOONS, Mieke, à Anvers;

MM. : DE BOER, Evert, à Malines;

VAN DEN BOGERD, Leo, à Essen;

Mmes : MARIEN, Frieda, à Aarschot;

DE MAEYER, Hedwig, à Schoten;

THOELEN, Rita, à Houthalen-Helchteren;

M. MAGNETTE, Gérard, à Libin;

Mmes : LECLERCQ, Agnès, à Mons;

GEORGIN, Christine, à Ixelles;

BONNI, Véronique, à Dison;

SIMON, Marie-Madeleine, à Beauvechain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF, Ferdy, à Termonde;

AGTEN, Jean-Pierre, à Gand;

LANGENUS, André, à Malines;

LEONARD, Jean-Marie, à Châtelet;

PASCHENKO, Jean, à Aiseau-Presles;

VAN DROOGENBROECK, Chris, à Affligem;

Mme MEUNIER, Anne-Marie, à Grâce-Hollogne;

MM. : DIRIX, Frans, à Melle;

ANCORA, Vincent, à Mons;

LEBORGNE, Jean-Pierre, à Ganshoren;

Mme BRISBOIS, Nelly, à Gembloux.

Membres suppléants : MM. : PUYPE, Dominiek, à Nieuport;

MOLENBERGHS, Rudy, à Geel;

DUPUIS, Yves, à Hannut;

CORNU, Tangui, à Tournai;

DEMEUSE, Serge, à Fléron;

VAN MIERLO, Werner, à Mortsel;

HELLENDORFF, Yves, à Seneffe;

DE VALCK, Luc, à Merchtem;

CATTEBEKE, Jef, à Courtrai;

GUTKIN, Roger, à Eupen;

DE VLIEGHER, Fernand, à Melle.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 octobre 1971Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/1971 pub. 23/08/2007 numac 2007000758 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 28 octobre 1971.

Arrêté royal du 14 septembre 1973, Moniteur belge du 25 octobre 1973.

Arrêté royal du 16 janvier 1987, Moniteur belge du 27 janvier 1987.

Arrêté royal du 12 décembre 1991, Moniteur belge du 20 décembre 1991.

Arrêté royal du 31 mai 1994Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/1994 pub. 13/07/2007 numac 2007000462 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 8 juin 1994.

Arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer, Moniteur belge du 26 novembre 1996.

Arrêté royal du 3 mars 1997, Moniteur belge du 13 mars 1997.

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