Arrêté Royal du 29 avril 2001
publié le 22 mai 2001
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012347
pub.
22/05/2001
prom.
29/04/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 AVRIL 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 1992;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1992 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du spectacle;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1996 nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du spectacle : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE RUYCK Stefaan, à Gand;

LEYS Stephane, à Anvers;

TEMMERMAN Eric, à Aalter;

VANDEN DRIESSCHE Hugo, à Asse;

CLAEYS Roger, à Merelbeke;

Mme WELLENS Nicole, à Koekelberg;

M. DE BREUCK Ignace, à Herent;

Mme KARIDAS Ladia, à Jette;

MM. : BRAINE Jean-Pierre, à Schaerbeek;

ABTS Alain, à Grez-Doiceau;

DESWYSEN Yves, à Schaerbeek;

GALLOY Jean-Paul, à Olne;

ROUSSEAU Jean-Pierre, à Liège;

BLIN Olivier, à Uccle.

Membres suppléants : MM. : ONGHENA Herwig, à Gand;

DE BROE Paul, à Gand;

VAN DIEST Pierre, à Anvers;

Mme DEJONGHE Liesbeth, à Tervuren;

MM. : ROBBERECHTS Geert, à Louvain;

SCHRAMME Filip, à Mortsel;

WOUTER Nicolaes, à Anvers;

DUBUCQ Patrick, à Evere;

Mme RENDERS Martine, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

MM. : BROUWERS José, à Liège;

MICHELS David, à Bruxelles;

GRINDA Jean-Louis, à Liège;

MOTTARD Paul-Emile, à Liège;

HAYOIT Michel, à Waterloo. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DONATO Nicolas, à Ixelles;

VON SIVERS Alexandre, à Etterbeek;

COLLARD Jean, à Blégny;

Mme MUYLAERT Laurette, à Gand;

M. BIEBOUT Hubert, à Roosdaal;

Mme PEETERS Godelieve, à Anvers;

MM. : PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

POTTIER Roger, à Anvers;

PIETERS Emiel, à Brasschaat;

HENDRICKX Michel, à Namur;

Mmes : DENUTTE Anne-Marie, à Liège;

BRISBOIS Nelly, à Gembloux;

M. DE VLIEGHER Fernand, à Melle.

Membres suppléants : Mme RIGA Bernadette, à Liège;

MM. : HEROUET Marc, à Auderghem;

CHANTRAINE Laurent, à Saint-Nicolas;

GYSELINCK Martin, à Tamise;

VANDENHOECK Luc, à Anvers;

CLAES François, à Brecht;

ANCORA Vincent, à Mons;

ACKE Jerome, à Gand;

WILLEKENS Jan, à Lille;

HULSELMANS Coenraad, à Vosselaar;

GILQUIN Didier, à Zaventem;

Mme PETRE Irène, à Saint-Gilles;

M. DECOO Erik, à Gand;

Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mars 1973, Moniteur belge du 23 juin 1973.

Arrêté royal du 21 mai 1992, Moniteur belge du 4 juin 1992.

Arrêté royal du 15 juillet 1992, Moniteur belge du 31 juillet 1992.

Arrêté royal du 17 juillet 1996, Moniteur belge du 30 juillet 1996.

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