29 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment à l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision du 8 décembre 2000 de l'Assemblée générale extraordinaire de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain, approuvée par le tribunal de première instance de Louvain;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est approuvée la modification reprise en annexe, apportée aux statuts de la "SBB Caisse d'Allocations familiales" à Louvain, par décision de son assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2000 et homologuée par le tribunal de première instance de Louvain.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE. ANNEXE SBB Kinderbijslagfonds Vereniging zonder winstoogmerk In de statuten van voormeld fonds wordt het artikel 36 vervangen door de volgende bepaling : « In geval van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij gerechtelijk, wordt het vermogen bestemd voor een instelling of een vereniging met een gelijkaardig doel, aan te duiden door de algemene vergadering. » Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2001.

Le Ministere des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE