29 AVRIL 2009. - Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer instaurant le Conseil d'Etablissement, l'article 3, § 1er, modifiée par la loi du 11 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 29 mars 2004 relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, l'article 1, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés les mandats de président effectif du Conseil d'Etablissement pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2008 : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : Mme H. NICOLAS, juge au tribunal de commerce de Liège; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme Fr. DESGUIN, avocate à Brakel et juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de président suppléant pour la même période : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : M. H. BARTH, conseiller à la cour du travail de Liège; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. P. RAPSAET, juge de paix à Waregem.

Art. 3.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE