Arrêté Royal du 29 avril 2009
publié le 18 mai 2009
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Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011209
pub.
18/05/2009
prom.
29/04/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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29 AVRIL 2009. - Arrêté royal renouvelant les mandats des présidents effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer instaurant le Conseil d'Etablissement, l'article 3, § 1er, modifiée par la loi du 11 mai 2003;

Vu l' arrêté royal du 29 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002 fermer relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 27/07/2002 numac 2002016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à l'instauration du Conseil d'Etablissement fermer, l'article 1, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés les mandats de président effectif du Conseil d'Etablissement pour un terme de six ans prenant cours le 15 septembre 2008 : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : Mme H. NICOLAS, juge au tribunal de commerce de Liège; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : Mme Fr. DESGUIN, avocate à Brakel et juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde.

Art. 2.Sont renouvelés les mandats de président suppléant pour la même période : - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langues française et allemande : M. H. BARTH, conseiller à la cour du travail de Liège; - auprès de la Chambre qui connaît des affaires en langue néerlandaise : M. P. RAPSAET, juge de paix à Waregem.

Art. 3.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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