Arrêté Royal du 29 décembre 1992
publié le 17 décembre 2015
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Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

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service public federal finances
numac
2015000749
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17/12/2015
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29/12/1992
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Numac : 2015000749

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 31 décembre 1992), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 49 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les livraisons de biens par des comptoirs de vente hors taxe, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 20 juillet 1994); - l' arrêté royal du 25 février 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/1996 pub. 10/08/2007 numac 2007000568 source service public federal interieur Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/02/1996 pub. 23/09/2014 numac 2014000723 source service public federal finances Arrêté royal n° 47 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code. Co fermer modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 18, 31, 41, 44, 48 et 50, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 5 mars 1996); - l'arrêté royal du 19 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969 relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, et l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 14 décembre 1996); - l' arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003468 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro fermer portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro (Moniteur belge du 30 août 2000, err. du 8 mars 2001); - l' arrêté royal du 20 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003598 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics fermer modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal n° 26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 28 septembre 2000); - l' arrêté royal du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003363 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro fermer portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro (Moniteur belge du 11 août 2001, err. du 21 décembre 2001); - l' arrêté royal du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002003205 source ministere des finances Arrête royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée fermer modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 16 avril 2002, err. du 17 mai 2002); - l' arrêté royal du 20 février 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer0 modifiant les arrêtés royaux nos 2, 3, 4, 7, 8, 19, 23, 24, 31, 46, 47, 48, 50 et 53 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 27 février 2004); - l' arrêté royal du 1er septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer1 modifiant les arrêtés royaux nos 4, 7, 10, 19, 47 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 10 septembre 2004); - l' arrêté royal du 6 avril 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer2 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 11 avril 2008); - l' arrêté royal du 3 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer3 modifiant les arrêtés royaux nos 7 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 11 juillet 2008); - l' arrêté royal du 10 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer4 modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 19 décembre 2008, err. du 30 janvier 2009); - l' arrêté royal du 9 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003463 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/08/2014 numac 2014000510 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 17 décembre 2009, err. du 7 mai 2010); - l' arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 31 décembre 2010); - l' arrêté royal du 30 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 08/05/2013 numac 2013003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 19/08/2013 numac 2013000502 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000521 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits fermer modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 31, 39, 46, 48, 51, 53, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 8 mai 2013, err. du 5 juin 2013); - l' arrêté royal du 13 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013003185 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée fermer modifiant l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 24 juin 2013); - l' arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000491 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq fermer modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 20 février 2015, err. du 27 avril 2015); - l' arrêté royal du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port fermer5 modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (Moniteur belge du 14 juillet 2015).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DER FINANZEN 29. DEZEMBER 1992 - Königlicher Erlass Nr.7 über die Einfuhr von Gütern für die Anwendung der Mehrwertsteuer KAPITEL 1 - Bedingungen, unter denen Güter ins Land eingeführt werden dürfen Artikel 1 - Auf Güter, die nach Belgien verbracht werden und nicht die Bedingungen der Artikel 9 und 10 des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft erfüllen, und auf Güter im Sinne des Vertrages über die Gründung der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl, die sich nicht im freien Verkehr befinden, sind die zollrechtlichen Vorschriften anwendbar, unter anderem hinsichtlich der Verpflichtung, die Güter anzugeben, und der Weise, wie diese Anmeldung erfolgen muss, auch wenn Güter betroffen sind, für die aufgrund ihrer Art oder ihrer Herkunft oder aus anderen Gründen keine Einfuhrabgaben gezahlt werden müssen. Gleiches gilt, wenn Güter nach ihrer zollamtlichen Erfassung gemäß den zollrechtlichen Vorschriften unter eine Regelung der vorübergehenden Verwahrung gestellt werden.

Art. 2 - [ § 1 - Für andere als in Artikel 1 erwähnte Güter, die von einem Drittgebiet oder einem Drittland aus befördert oder versandt werden und - direkt oder nachdem sie in einem anderen Mitgliedstaat unter eine der Steuerregelungen, die den in Artikel 23 § 4 Nr. 1, 2 und 4 bis 7 des Gesetzbuches erwähnten Regelungen gleichwertig sind, und/oder unter ein internes gemeinschaftliches Versandverfahren gestellt worden sind - nach Belgien verbracht werden, kommen die zollrechtlichen Vorschriften zur Anwendung, unter anderem hinsichtlich der Ämter und der Wege, über die die Güter ins Land eingeführt werden dürfen, der Verpflichtung, die Güter bei diesen Ämtern zu gestellen und anzugeben, der Weise, wie diese Anmeldung erfolgen muss, und der Zeiten, während deren diese Formalitäten durchgeführt werden können. § 2 - In § 1 erwähnte Güter können in Belgien unter eine Steuerregelung der vorübergehenden Verwahrung, eine Lagersteuerregelung, eine Steuerregelung für den aktiven Veredelungsverkehr oder eine Steuerregelung der vorübergehenden Einfuhr gestellt werden und ihr unterstellt bleiben, vorausgesetzt, dass, sofern es sich um Güter handelt, die in Artikel 1 erwähnt sind, diese Güter gemäß den zollrechtlichen Vorschriften unter eine Regelung der vorübergehenden Verwahrung, eine Lagerregelung, eine Regelung für den aktiven Veredelungsverkehr mit Anwendung des Verfahrens der Steueraussetzung oder eine Regelung der vorübergehenden Einfuhr mit vollständiger Befreiung von den Einfuhrabgaben hätten gestellt werden können und ihr hätten unterstellt bleiben können.

Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter regelt die Modalitäten der Anwendung des vorliegenden Paragraphen.] [Art. 2 ersetzt durch Art. 14 des K.E. vom 25. Februar 1996 (B.S. vom 5. März 1996)] Art.3 - [Gemäß Artikel 23 des Gesetzbuches in Belgien eingeführte Güter müssen zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr angemeldet werden.] [Art. 3 ersetzt durch Art. 15 des K.E. vom 25. Februar 1996 (B.S. vom 5. März 1996)] KAPITEL 2 - Bestimmungsort Art.4 - [Für die Anwendung von Artikel 34 § 2 Nr. 2 des Gesetzbuches versteht man unter erstem Bestimmungsort der in Belgien eingeführten Güter den Ort im Inland, der auf dem Frachtbrief oder einem anderen Dokument, unter dem die Güter nach Belgien verbracht werden, vermerkt ist.

In Ermangelung eines solchen Vermerks gilt der Ort, an dem die erste Umladung in Belgien erfolgt, als erster Bestimmungsort.] [Art. 4 ersetzt durch Art. 16 des K.E. vom 25. Februar 1996 (B.S. vom 5. März 1996)] KAPITEL 3 - Zahlung der Einfuhrsteuer Art.5 - [ § 1 - Die bei Einfuhr geschuldete Steuer wird vorbehaltlich der Bestimmungen der Paragraphen 2 und 3 zum Zeitpunkt der Anmeldung zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr gezahlt. § 2 - In Fällen und unter Bedingungen, die vom Minister der Finanzen zu bestimmen sind, darf die Zahlung bis zum Ablauf einer Frist von höchstens zehn Tagen ab der Anmeldung aufgeschoben werden. § 3 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann Steuerpflichtigen, die in Artikel 53 § 1 Absatz 1 Nr. 2 des Gesetzbuches erwähnte periodische Erklärungen einreichen, mit Ausnahme der in Artikel 55 § 3 Absatz 2 des Gesetzbuches erwähnten Steuerpflichtigen, eine Erlaubnis erteilen, die bei Einfuhr geschuldete Steuer nicht zum Zeitpunkt der Anmeldung zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr zu zahlen, vorausgesetzt, diese Steuer wird als geschuldete Steuer in die vorerwähnten periodischen Erklärungen aufgenommen.

Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann jedoch gemäß Artikel 55 § 3 Absatz 2 des Gesetzbuches vorab zugelassenen Personen eine Erlaubnis erteilen, durch die nicht in Belgien ansässigen Steuerpflichtigen, die von diesen Personen vertreten werden, gestattet wird, die bei Einfuhr geschuldete Steuer nicht zum Zeitpunkt der Anmeldung zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr zu zahlen, vorausgesetzt, diese Steuer wird als geschuldete Steuer in die in Artikel 53 § 1 Absatz 1 Nr. 2 des Gesetzbuches erwähnten periodischen Erklärungen aufgenommen, die diese Personen für Rechnung dieser Steuerpflichtigen einreichen müssen.

Inhaber einer Erlaubnis wie in Absatz 1 und 2 erwähnt dürfen die bei Einfuhr geschuldete Steuer nicht mehr in der in den Paragraphen 1 und 2 vorgesehenen Weise entrichten. § 4 - Die in § 3 Absatz 1 erwähnte Erlaubnis wird nur erteilt, wenn folgende Bedingungen alle erfüllt sind: 1. Die Steuerpflichtigen müssen eine Einfuhr bewirkt haben oder nachweisen können, dass eine Einfuhr bevorsteht.2. Sie haben die in Artikel 53 § 1 Absatz 1 Nr.2 des Gesetzbuches erwähnten periodischen Erklärungen in Bezug auf Umsätze, die sie in den vier Kalenderquartalen vor dem Antrag auf Erlaubnis bewirkt haben, eingereicht und die Steuer entrichtet, die in diesen Erklärungen festgelegt ist. 3. Sie haben keine Steuerschuld aus Verstößen in Bezug auf die Mehrwertsteuer, die zugunsten [der mit der Mehrwertsteuer beauftragten Verwaltung] insgesamt oder teilweise eine unbestrittene, feststehende und fällige Schuldforderung darstellt. Die in § 3 Absatz 2 erwähnte Erlaubnis wird nur erteilt, wenn folgende Bedingungen alle erfüllt sind: 1. Die vorab zugelassenen Personen haben die in Artikel 53 § 1 Absatz 1 Nr.2 des Gesetzbuches erwähnten periodischen Erklärungen in Bezug auf Umsätze, die ihre Auftraggeber in den vier Kalenderquartalen vor dem Antrag auf Erlaubnis bewirkt haben, eingereicht und die Steuer entrichtet, die in diesen Erklärungen festgelegt ist. 2. Sie haften nicht im Sinne von Artikel 55 § 4 Absatz 2 des Gesetzbuches mit ihren Auftraggebern für die Zahlung einer Steuerschuld, die aus Verstößen in Bezug auf die Mehrwertsteuer hervorgeht und zugunsten der Verwaltung insgesamt oder teilweise eine unbestrittene, feststehende und fällige Schuldforderung darstellt. § 5 - Die in § 3 erwähnte Erlaubnis muss schriftlich beantragt werden.

Innerhalb einer einmonatigen Frist ab dem Datum des Antrags wird die Erlaubnis erteilt, sofern alle Bedingungen dafür erfüllt sind, oder wird der Antrag durch einen mit Gründen versehenen Beschluss abgelehnt. § 6 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann die in § 3 erwähnte Erlaubnis entziehen, wenn sie aufgrund einer fehlerhaften Erklärung erteilt worden ist oder der Inhaber der Erlaubnis den durch Artikel 53 § 1 Absatz 1 Nr. 2 und 3 des Gesetzbuches und seine Ausführungserlasse auferlegten Verpflichtungen nicht nachkommt.

Im Falle einer Entziehung gemäß Absatz 1 kann eine neue Erlaubnis erst nach Ablauf eines Zeitraums von zwölf Monaten ab dem Monat, in dem der Entziehungsbeschluss notifiziert worden ist, beantragt werden. § 7 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter regelt die Modalitäten der Anwendung des vorliegenden Artikels. Er schreibt insbesondere die Formalitäten vor, die bei Beantragung und Entziehung der Erlaubnis zu erfüllen sind. Er legt außerdem Form und Inhalt dieser Erlaubnis fest.] [Art. 5 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 13. Juni 2013 (B.S. vom 24.

Juni 2013); § 4 Abs. 1 Nr. 3 abgeändert durch Art. 10 des K.E. vom 24.

Januar 2015 (B.S. vom 20. Februar 2015)] Art. 6 - § 1 - [Die Steuer wird von dem Empfänger geschuldet, der in Belgien eine steuerpflichtige Einfuhr von Gütern bewirkt.] § 2 - Der Empfänger ist der Erwerber oder Zessionar, an den die Güter zu dem Zeitpunkt, zu dem der Steueranspruch entsteht, versandt werden, und in Ermangelung eines Erwerbers oder Zessionars der Eigentümer der Güter zu diesem Zeitpunkt.

Der Verkäufer oder Zedent oder ein vorheriger Verkäufer oder Zedent darf jedoch als Empfänger auftreten, insofern er in Belgien ansässig ist oder [gemäß Artikel 50 § 1 Absatz 1 Nr. 3 des Gesetzbuches für Zwecke der Mehrwertsteuer in Belgien erfasst ist oder gemäß [Artikel 55 § 3 Absatz 2] des Gesetzbuches in Belgien durch eine vorab zugelassene Person vertreten wird]. § 3 - Werden eingeführte Güter in Belgien vom Lieferer oder für dessen Rechnung installiert oder montiert und erfolgt die Lieferung in Anwendung von [Artikel 14 § 3] des Gesetzbuches in Belgien, ist der Empfänger der Lieferer, von dem oder für dessen Rechnung die Installation oder Montage vorgenommen wird.

Derjenige, der dem in vorhergehendem Absatz erwähnten Lieferer die Güter verkauft oder abgetreten hat, oder ein vorheriger Verkäufer oder Zedent darf als Empfänger auftreten, insofern er in Belgien ansässig ist oder [gemäß Artikel 50 § 1 Absatz 1 Nr. 3 des Gesetzbuches für Zwecke der Mehrwertsteuer in Belgien erfasst ist oder gemäß Artikel 55 § 3 des Gesetzbuches in Belgien durch eine vorab zugelassene Person vertreten wird]. § 4 - Werkvertragsarbeiter, Mieter oder Entleiher, die Güter aus der Gemeinschaft ausgeführt haben, um sie instand setzen, umgestalten oder be- oder verarbeiten zu lassen, dürfen für die Anwendung der in Artikel 40 § 1 Nr. 2 Buchstabe b) des Gesetzbuches vorgesehenen Steuerbefreiung als Empfänger auftreten. § 5 - [Wenn der Vertragspartner nicht in Belgien ansässig ist und nicht gemäß Artikel 50 § 1 Absatz 1 Nr. 3 des Gesetzbuches für Zwecke der Mehrwertsteuer erfasst ist, darf der Steuerpflichtige, der die in Artikel 53 § 1 Absatz 1 Nr. 2 des Gesetzbuches erwähnten periodischen Erklärungen einreicht, ebenfalls als Empfänger auftreten, wenn die Güter: 1. entweder zur Ansicht, zur Probe oder im Rahmen eines Konsignationsgeschäfts an ihn versandt werden, vorausgesetzt, dass er die eingeführten Güter hinterher kauft oder sie ansonsten nach einem Ort außerhalb der Gemeinschaft wiederausführt, 2.oder an ihn versandt werden, um instand gesetzt, umgestaltet oder be- oder verarbeitet zu werden, vorausgesetzt, dass er die Güter nach einem Ort außerhalb der Gemeinschaft wiederausführt, er sie zerstört oder ihm diese Güter abgetreten werden.] Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter legt die Modalitäten der Berichtigung fest, die vorgenommen werden muss, wenn die in vorliegendem Paragraphen vorgesehenen Bedingungen nicht erfüllt sind. [Art. 6 § 1 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 13. Juni 2013 (B.S. vom 24. Juni 2013);§ 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 8 Nr. 1 des K.E. vom 2. April 2002 (B.S. vom 16. April 2002) und Art. 11 des K.E. vom 20.

Februar 2004 (B.S. vom 27. Februar 2004); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 13 des K.E. vom 30. April 2013 (B.S. vom 8. Mai 2013); § 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 8 Nr. 2 des K.E. vom 2. April 2002 (B.S. vom 16.

April 2002); § 5 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14. Juli 2015)] Art. 7 - § 1 - [Vorbehaltlich der Bestimmungen von § 2 wird die bei Einfuhr geschuldete Steuer folgendermaßen gezahlt: - per Einzahlung oder Überweisung auf das Postscheckkonto des Einheitsbüros der Zoll- und Akzisenverwaltung oder - per Zahlung in bar oder anhand anderer ähnlicher Zahlungsmittel an die von der [Generalverwaltung Zoll und Akzisen] bestimmte Zweigstelle des Einheitsbüros.] [Die Zahlung der Steuer wird bescheinigt, indem auf dem in Artikel 9 erwähnten Dokument durch das elektronische System PLZA, das die [Generalverwaltung Zoll und Akzisen] für die Annahme der Anmeldungen zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr verwendet, ein Vermerk angebracht wird.] § 2 - [In den in Artikel 5 § 3 erwähnten Fällen muss die bei Einfuhr geschuldete Steuer als geschuldete Steuer in die periodische Erklärung eingetragen werden, die sich auf den Zeitraum bezieht, in dem die Einfuhr stattgefunden hat.] [Art. 7 § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 6. April 2008 (B.S. vom 11. April 2008); § 1 Abs. 1 zweiter Gedankenstrich abgeändert durch Art. 11 des K.E. vom 24. Januar 2015 (B.S. vom 20.

Februar 2015); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 3. Juli 2008 (B.S. vom 11. Juli 2008) und abgeändert durch Art. 11 des K.E. vom 24. Januar 2015 (B.S. vom 20. Februar 2015); § 2 ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 13. Juni 2013 (B.S. vom 24. Juni 2013)] Art. 8 - [ § 1 - Folgende Personen haften mit dem in Artikel 6 erwähnten Empfänger gesamtschuldnerisch für die Zahlung der Steuer: 1. der Anmelder, das heißt die Person, die die Güter in ihrem Namen oder im Namen einer anderen Person zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr oder für eine der in Artikel 23 §§ 4 und 5 des Gesetzbuches erwähnten Regelungen anmeldet, 2.der Auftraggeber des in Nr. 1 erwähnten Anmelders, 3. jede andere Person, die zur Zahlung von Einfuhrabgaben verpflichtet ist, selbst wenn Güter betroffen sind, für die aus gleich welchem Grund keine Einfuhrabgaben entrichtet werden müssen. Muss die Steuer auf die in Artikel 7 § 2 angegebene Weise gezahlt werden, haftet jedoch nur die Person, die die Güter für das externe Versandverfahren oder das interne gemeinschaftliche Versandverfahren angemeldet hat, gesamtschuldnerisch für die Zahlung der Steuer. § 2 - In § 1 Absatz 1 Nr. 1 bis 3 und Absatz 2 erwähnte Personen sind von der gesamtschuldnerischen Haftung befreit, wenn sie nachweisen, dass sie keinen Fehler begangen haben und nicht nachlässig gehandelt haben.

Diese Personen können auf keinen Fall von dieser Haftung befreit werden, wenn sie wussten oder wissen mussten, dass die bei Einfuhr geschuldete Steuer dem Staat nicht gezahlt wurde oder wird.] [Art. 8 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 13. Juni 2013 (B.S. vom 24.

Juni 2013)] Art. 9 - § 1 - Die Zahlung der Mehrwertsteuer wird auf der für den Empfänger bestimmten Ausfertigung der Anmeldung zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr bescheinigt, außer wenn die Steuer auf die in Artikel 7 § 2 erwähnte Weise gezahlt wird.

Für jeden Empfänger muss eine einzelne Anmeldung erstellt werden. In dieser Anmeldung werden neben Namen, Adresse und eventueller Mehrwertsteueridentifikationsnummer, die dem Empfänger in Belgien zugewiesen worden ist, alle Angaben vermerkt, die für die Steuererhebung erforderlich sind. [Wenn der Empfänger eine Mehrwertsteuereinheit im Sinne von Artikel 4 § 2 des Gesetzbuches ist, muss die Anmeldung in Abweichung von vorhergehendem Absatz Namen, Adresse, Unter-Mehrwertsteueridentifikationsnummer wie in [Artikel 50 § 1 Absatz 1 Nr. 6] oder § 2 Absatz 2 des Gesetzbuches erwähnt des betreffenden Mitglieds, das die Einfuhr bewirkt, und alle Angaben enthalten, die für die Steuererhebung erforderlich sind.] § 2 - Findet die Einfuhr unter Befreiung der Steuer oder mit Zahlung einer Steuer zu einem Satz statt, der unter dem höchsten Satz liegt, der für das eingeführte Gut geschuldet werden kann, muss der Anmelder in der Einfuhranmeldung die Gesetzes-, Verordnungs- oder Verwaltungsbestimmung angeben, in der die Steuerbefreiung oder Zahlung der Steuer zu einem Satz, der unter dem höchsten Satz liegt, vorgesehen ist. [Art. 9 § 1 Abs. 3 eingefügt durch Art. 2 des K.E. vom 6. April 2008 (B.S. vom 11. April 2008) und abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 9.

Dezember 2009 (B.S. vom 17. Dezember 2009)] Art. 10 - Um die Formalitäten zu vereinfachen, kann der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter von den Vorschriften der Artikel 7 und 9 abweichen; in diesem Fall werden auch Maßnahmen im Hinblick auf die Gewährleistung der Zahlung der Steuer festgelegt.

KAPITEL 4 - Steuerbefreiungen bei Einfuhr Abschnitt 1 - Durch Artikel 40 § 1 Nr. 1 Buchstabe a) des Gesetzbuches vorgesehene Steuerbefreiung Art. 11 - Von der Steuer bei Einfuhr befreit sind Güter, deren Lieferung durch Steuerpflichtige im Inland auf jeden Fall steuerfrei ist.

Mit Ausnahme der vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten näher bestimmten Fälle wird diese Steuerbefreiung durch Erstattungen gemäß den im Königlichen Erlass Nr. 4 vom 29. Dezember 1969 in Bezug auf Erstattungen im Bereich der Mehrwertsteuer vorgesehenen Modalitäten gewährt.

Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter regelt die Modalitäten der Anwendung des vorliegenden Artikels.

Abschnitt 2 - Durch Artikel 40 § 1 Nr. 1 Buchstabe b) des Gesetzbuches vorgesehene Steuerbefreiung Art. 12 - [ § 1 - Von der Steuer bei Einfuhr befreit sind die in Artikel 40 § 1 Nr. 1 Buchstabe b) des Gesetzbuches erwähnten Güter in den Fällen und unter den Bedingungen, die in vorliegendem Abschnitt bestimmt sind. § 2 - Im Sinne der Bestimmungen des vorliegenden Abschnitts gelten als: 1. "gewöhnlicher Wohnort" der Ort, an dem eine Person wegen persönlicher und beruflicher Bindungen oder - im Falle einer Person ohne berufliche Bindungen - wegen persönlicher Bindungen, die enge Beziehungen zwischen der Person und dem Wohnort erkennen lassen, gewöhnlich, das heißt während mindestens 185 Tagen im Kalenderjahr, wohnt. Jedoch gilt als gewöhnlicher Wohnort einer Person, deren berufliche Bindungen an einem anderen Ort als dem ihrer persönlichen Bindungen liegen und die daher veranlasst ist, sich abwechselnd an verschiedenen Orten in zwei oder mehr Staaten aufzuhalten, der Ort ihrer persönlichen Bindungen, sofern sie regelmäßig dorthin zurückkehrt.

Dies ist nicht erforderlich, wenn sich die Person in einem Staat zur Ausführung eines Auftrags von bestimmter Dauer aufhält. Der Universitäts- oder Schulbesuch hat keine Verlegung des gewöhnlichen Wohnorts zur Folge.

Der Nachweis über den gewöhnlichen Wohnort muss der Verwaltung anhand aller geeigneten Mittel erbracht werden, 2. "Übersiedlungsgut" Güter, die zum persönlichen Gebrauch der Betreffenden oder für ihren Haushalt bestimmt sind. Als Übersiedlungsgut gelten insbesondere: a) Hausrat wie persönliche Gegenstände, Haus-, Bett- und Tischwäsche und Möbel und Geräte, die zum persönlichen Gebrauch der Betreffenden oder für ihren Haushalt bestimmt sind, b) Fahrräder und Krafträder, private Personenkraftwagen und deren Anhänger, Camping-Anhänger, Wassersportfahrzeuge und Sportflugzeuge. Als Übersiedlungsgut gelten ferner auch die Haushaltsvorräte in den von einer Familie üblicherweise als Vorrat gehaltenen Mengen und Haustiere und Reittiere.

Das Übersiedlungsgut darf seiner Art und Menge nach keinen kommerziellen Zweck erkennen lassen und nicht für eine wirtschaftliche Tätigkeit gemäß Artikel 4 § 1 des Gesetzbuches bestimmt sein.

Tragbare Instrumente für handwerkliche oder freiberufliche Tätigkeiten, die der Betreffende zur Ausübung seines Berufs benötigt, gelten ebenfalls als Übersiedlungsgut, 3. "alkoholische Erzeugnisse" die unter die KN-Codes 2203 bis 2208 fallenden Erzeugnisse wie Bier, Wein, Aperitifs auf der Grundlage von Wein oder Alkohol, Branntwein, Likör, Spirituosen und so weiter, 4."Gemeinschaft" die Gebiete der Mitgliedstaaten, in denen die Richtlinie 2006/112/EG anwendbar ist, wie in Artikel 1 §§ 2 bis 5 des Gesetzbuches erwähnt. § 3 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter legt die Formalitäten fest, die erfüllt werden müssen, um die in vorliegendem Abschnitt vorgesehene Steuerbefreiung in Anspruch nehmen zu können.] [Art. 12 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 13 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit ist vorbehaltlich der Paragraphen 2 bis 9 Übersiedlungsgut natürlicher Personen, die ihren gewöhnlichen Wohnort von einem Land außerhalb der Gemeinschaft in einen Mitgliedstaat verlegen. § 2 - Die Steuerbefreiung gilt nur für Übersiedlungsgut, das: 1. außer in umständehalber gerechtfertigten Sonderfällen dem Betreffenden gehört und, falls es sich um nicht verbrauchbare Güter handelt, von ihm an seinem früheren gewöhnlichen Wohnort mindestens sechs Monate vor dem Zeitpunkt der Aufgabe seines gewöhnlichen Wohnorts außerhalb der Gemeinschaft benutzt worden ist, 2.am neuen gewöhnlichen Wohnort des Betreffenden zu den gleichen Zwecken benutzt werden soll. § 3 - Die Steuerbefreiung kann nur Personen gewährt werden, die ihren gewöhnlichen Wohnort mindestens zwölf aufeinander folgende Monate außerhalb der Gemeinschaft gehabt haben.

Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann Ausnahmen von Absatz 1 zulassen, wenn der Betreffende nachweist, dass er die Absicht hatte, mindestens zwölf Monate außerhalb der Gemeinschaft zu verbleiben. § 4 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind: 1. alkoholische Erzeugnisse, 2.Tabak und Tabakwaren, 3. Nutzfahrzeuge, 4.gewerblich genutzte Gegenstände, außer tragbaren Instrumenten und Geräten für handwerkliche oder freiberufliche Tätigkeiten. § 5 - Außer in Ausnahmefällen wird die Steuerbefreiung nur für Übersiedlungsgut gewährt, das von dem Betreffenden innerhalb zwölf Monaten nach der Begründung des gewöhnlichen Wohnorts in der Gemeinschaft zur endgültigen Einfuhr angemeldet wird.

Das Übersiedlungsgut kann innerhalb der in Absatz 1 erwähnten Frist in mehreren Teilsendungen eingeführt werden. § 6 - Vor Ablauf einer Frist von zwölf Monaten nach der Anmeldung der endgültigen Einfuhr darf das unter Steuerbefreiung eingeführte Übersiedlungsgut ohne vorherige Unterrichtung der Verwaltung weder verliehen, verpfändet, vermietet, veräußert noch überlassen werden.

Bei Verleih, Verpfändung, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung vor Ablauf der in Absatz 1 erwähnten Frist wird die Steuer auf die betreffenden Güter zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Verpfändung, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage erhoben. § 7 - Abweichend von § 5 kann die Steuerbefreiung ebenfalls für vor Begründung des gewöhnlichen Wohnorts durch den Betreffenden in der Gemeinschaft endgültig eingeführtes Übersiedlungsgut gewährt werden, sofern dieser sich verpflichtet, seinen gewöhnlichen Wohnort tatsächlich innerhalb sechs Monaten dort zu begründen.

Bei Inanspruchnahme dieser Bestimmung beginnt die in § 2 erwähnte Frist zu dem Zeitpunkt der Einfuhr in die Gemeinschaft. § 8 - Verlässt der Betreffende das Drittland oder Drittgebiet, in dem er seinen gewöhnlichen Wohnort hatte, aufgrund beruflicher Verpflichtungen ohne gleichzeitige Begründung des gewöhnlichen Wohnorts im Gebiet eines Mitgliedstaats, jedoch in der Absicht, ihn in der Folge dort zu begründen, so kann das vom Betreffenden zu diesem Zweck in das vorerwähnte Gebiet eingeführte Übersiedlungsgut von der Steuer befreit werden.

Die Steuerbefreiung wird nach Maßgabe der Paragraphen 2 bis 6 gewährt, wobei die in den Paragraphen 2 und 5 erwähnten Fristen zu dem Zeitpunkt der Einfuhr beginnen und die in § 6 erwähnte Frist zu dem Zeitpunkt beginnt, an dem der Betreffende seinen gewöhnlichen Wohnort tatsächlich in das Gebiet der Gemeinschaft verlegt.

Die Steuerbefreiung unterliegt ferner der Bedingung, dass der Betreffende sich verpflichtet, seinen gewöhnlichen Wohnort im Gebiet der Gemeinschaft innerhalb eines Zeitraums zu begründen, der vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten nach Maßgabe der Umstände festzulegen ist. § 9 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann Abweichungen von den Bestimmungen von § 2, § 4 Nr. 3 und 4 und § 6 vorsehen, wenn eine Person ihren gewöhnlichen Wohnort aufgrund außergewöhnlicher politischer Umstände in das Gebiet eines Mitgliedstaats verlegt.] [Art. 13 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 14 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind vorbehaltlich der Paragraphen 2 bis 5 Aussteuer und Hausrat, auch neu, einer Person, die ihren gewöhnlichen Wohnort aus Anlass ihrer Eheschließung in das Gebiet der Gemeinschaft verlegt. § 2 - Die Steuerbefreiung wird nur gewährt, wenn der Betreffende: 1. seinen gewöhnlichen Wohnort mindestens zwölf aufeinander folgende Monate lang außerhalb der Gemeinschaft gehabt hat;der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann jedoch Ausnahmen von dieser Regel gewähren, wenn der Betreffende tatsächlich mindestens zwölf Monate außerhalb der Gemeinschaft zu wohnen beabsichtigte, 2. den Nachweis der Eheschließung erbringt. § 3 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind alkoholische Erzeugnisse, Tabak und Tabakwaren. § 4 - Außer in Ausnahmefällen muss die Einfuhr innerhalb eines Zeitraums stattfinden, der zwei Monate vor dem geplanten Zeitpunkt der Eheschließung beginnt und vier Monate nach dem Zeitpunkt der Eheschließung endet. Die Güter können innerhalb dieser Frist in mehreren Teilsendungen eingeführt werden. § 5 - Vor Ablauf einer Frist von zwölf Monaten nach der Anmeldung der endgültigen Einfuhr darf das unter Steuerbefreiung eingeführte Übersiedlungsgut ohne vorherige Unterrichtung der Verwaltung weder verliehen, verpfändet, vermietet, veräußert noch überlassen werden.

Bei Verleih, Verpfändung, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung vor Ablauf dieser Frist wird die Steuer auf die betreffenden Güter zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Verpfändung, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage erhoben.] [Art. 14 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 15 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind üblicherweise aus Anlass einer Eheschließung überreichte Geschenke, die eine Person, die die Voraussetzungen von Artikel 14 §§ 1 und 2 erfüllt, von Personen mit gewöhnlichem Wohnort außerhalb der Gemeinschaft erhält.

Die Steuerbefreiung gilt nur für Geschenke, deren Stückwert 1.000 EUR nicht übersteigt.

Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind alkoholische Erzeugnisse, Tabak und Tabakwaren. § 2 - Außer in Ausnahmefällen muss die Einfuhr der Güter innerhalb eines Zeitraums stattfinden, der zwei Monate vor dem geplanten Zeitpunkt der Eheschließung beginnt und vier Monate nach dem Zeitpunkt der Eheschließung endet. Die Güter können innerhalb dieser Frist in mehreren Teilsendungen eingeführt werden. § 3 - Vor Ablauf einer Frist von zwölf Monaten nach der Anmeldung der endgültigen Einfuhr darf das unter Steuerbefreiung eingeführte Übersiedlungsgut ohne vorherige Unterrichtung der Verwaltung weder verliehen, verpfändet, vermietet, veräußert noch überlassen werden.

Bei Verleih, Verpfändung, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung vor Ablauf dieser Frist wird die Steuer auf die betreffenden Güter zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Verpfändung, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage erhoben.] [Art. 15 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 16 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit ist Übersiedlungsgut, das eine natürliche Person mit gewöhnlichem Wohnort in der Gemeinschaft durch gesetzliche oder testamentarische Erbfolge erhält. § 2 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind: 1. alkoholische Erzeugnisse, 2.Tabak und Tabakwaren, 3. Nutzfahrzeuge, 4.gewerblich genutzte Gegenstände, außer tragbaren Instrumenten und Geräten für handwerkliche oder freiberufliche Tätigkeiten, die der Verstorbene zur Berufsausübung verwendet hat, 5. Vorräte an Rohstoffen oder Fertig- beziehungsweise Halbfertigwaren, 6.lebendes Inventar und Vorräte an landwirtschaftlichen Erzeugnissen, die über die üblicherweise von einer Familie als Vorrat gehaltene Menge hinausgehen. § 3 - Die Steuerbefreiung wird nur für Übersiedlungsgut gewährt, das vor Ablauf einer Frist von zwei Jahren nach Inbesitznahme der Güter durch den Betreffenden aufgrund der endgültigen Nachlassabwicklung endgültig eingeführt wird.

Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter kann jedoch aufgrund besonderer Umstände eine Fristverlängerung gewähren.

Das Übersiedlungsgut kann innerhalb der in Absatz 1 erwähnten Frist in mehreren Teilsendungen eingeführt werden. § 4 - Vorliegender Artikel gilt sinngemäß für Übersiedlungsgut, das eine im Gebiet der Gemeinschaft ansässige juristische Person, die eine Tätigkeit ohne Gewinnerzielungsabsicht ausübt, durch testamentarische Erbfolge erhält.] [Art. 16 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 17 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind Ausstattung, Schulmaterial und zur normalen Einrichtung eines Studentenzimmers gehörende Gebrauchtmöbel von zu Studienzwecken in die Gemeinschaft einreisenden Schülern und Studenten zum persönlichen Gebrauch während der Studienzeit. § 2 - Im Sinne von § 1 gelten als: 1. "Schüler und Studenten" Personen, die bei einer Lehranstalt ordnungsgemäß zum Besuch des Vollzeitunterrichts eingeschrieben sind, 2."Ausstattung" Haus-, Bett-, Tisch- und Leibwäsche und Kleidung, auch neu, 3. "Schulmaterial" Gegenstände und Geräte, die von Schülern und Studenten üblicherweise beim Studium verwendet werden. § 3 - Die Steuerbefreiung wird pro Schul- beziehungsweise Studienjahr mindestens einmal gewährt.] [Art. 17 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 18 - [Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind Güter, deren Gesamtwert 22 EUR nicht übersteigt.

Von der in Absatz 1 erwähnten Steuerbefreiung ausgeschlossen sind alkoholische Erzeugnisse, Parfums und Toilettenwasser, Tabak und Tabakwaren.] [Art. 18 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 19 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind vorbehaltlich der Paragraphen 2 bis 6 Investitionsgüter und andere Ausrüstungsgegenstände, die einem Betrieb gehören, der seine Tätigkeit im Herkunftsdrittland oder -drittgebiet endgültig einstellt, um eine gleichartige Tätigkeit in der Gemeinschaft auszuüben, sofern der Betrieb den zuständigen Behörden des Tätigkeitsmitgliedstaats die Aufnahme dieser Tätigkeit gemäß Artikel 213 Absatz 1 der Richtlinie 2006/112/EG zuvor angezeigt hat.

Ist der verlegte Betrieb ein landwirtschaftlicher Betrieb, so wird auch für dessen lebendes Inventar eine Steuerbefreiung gewährt. § 2 - Im Sinne von § 1 gilt als: 1. "Tätigkeit" eine wirtschaftliche Tätigkeit gemäß Artikel 4 § 1 des Gesetzbuches, 2."Betrieb" eine selbständige wirtschaftliche Produktions- oder Dienstleistungseinheit. § 3 - Die Steuerbefreiung gilt nur für Investitionsgüter und andere Ausrüstungsgegenstände, die: 1. außer in umständehalber gerechtfertigten Sonderfällen mindestens während zwölf Monaten vor Stilllegung des Betriebs in dem Drittland oder Drittgebiet, aus dem er verlegt wird, tatsächlich benutzt worden sind, 2.nach der Verlegung zu den gleichen Zwecken benutzt werden sollen, 3. zur Ausübung einer nicht nach den Artikeln 132, 133, 135 und 136 der Richtlinie 2006/112/EG befreiten Tätigkeit bestimmt sind, 4.der Art und Größe des betreffenden Betriebs entsprechen. § 4 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind außerhalb der Gemeinschaft ansässige Betriebe, deren Verlegung in das Gebiet der Gemeinschaft infolge oder zum Zweck der Fusion mit einem Betrieb in der Gemeinschaft oder der Übernahme durch einen solchen Betrieb erfolgt, ohne dass damit eine neue Tätigkeit begründet wird. § 5 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind: 1. Beförderungsmittel, die keine Produktionsmittel darstellen oder die nicht zum Erbringen einer Dienstleistung bestimmt sind, 2.zum menschlichen Verzehr oder zur Fütterung von Tieren bestimmte Vorräte jeder Art, 3. Brennstoffe und Vorräte an Rohstoffen, Fertig- oder Halbfertigwaren, 4.Vieh im Besitz von Viehhändlern. § 6 - Außer in umständehalber gerechtfertigten Sonderfällen wird die Steuerbefreiung nur für Investitionsgüter und andere Ausrüstungsgegenstände gewährt, die binnen zwölf Monaten ab der Stilllegung des Betriebs im Herkunftsdrittland oder -drittgebiet eingeführt werden.] [Art. 19 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 20 - [Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind reinrassige Pferde, die nicht älter als sechs Monate und in einem Drittland oder Drittgebiet von einem Tier geboren sind, das in der Gemeinschaft befruchtet und danach für die Niederkunft zeitweise ausgeführt wurde.] [Art. 20 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 21 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. zur Verwendung in Laboratorien besonders behandelte und unentgeltlich zugesandte Tiere, 2.biologische und chemische Stoffe innerhalb der Grenzen und unter den Bedingungen des Artikels 53 der Verordnung (EG) Nr. 1186/2009 des Rates vom 16. November 2009. § 2 - Die in § 1 erwähnte Steuerbefreiung ist auf Tiere und auf biologische und chemische Stoffe beschränkt, die bestimmt sind für: 1. öffentliche oder gemeinnützige Einrichtungen, deren Haupttätigkeit die Lehre oder die wissenschaftliche Forschung ist, und Abteilungen einer öffentlichen oder gemeinnützigen Einrichtung, deren Haupttätigkeit die Lehre oder die wissenschaftliche Forschung ist, oder 2.private Einrichtungen, deren Haupttätigkeit die Lehre oder die wissenschaftliche Forschung ist und die vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zum Empfang dieser Gegenstände unter Steuerbefreiung ermächtigt sind.] [Art. 21 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 22 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind unbeschadet der in Artikel 40 § 1 Nr. 1 Buchstabe a) des Gesetzbuches erwähnten Steuerbefreiung therapeutische Stoffe menschlichen Ursprungs, Reagenzien zur Bestimmung der Blutgruppen und Reagenzien zur Bestimmung der Gewebegruppen. § 2 - Im Sinne von § 1 gelten als: 1. "therapeutische Stoffe menschlichen Ursprungs" menschliches Blut und seine Derivate: menschliches Vollblut, menschliches Trockenplasma, menschliches Albumin und stabile Lösungen von menschlichem Plasmaprotein, menschliches Immunoglobulin, menschliches Fibrinogen, 2."Reagenzien zur Bestimmung der Blutgruppen" alle Reagenzien menschlichen, tierischen, pflanzlichen oder sonstigen Ursprungs zur Bestimmung der menschlichen Blutgruppen und zur Feststellung von Blutunverträglichkeiten, 3. "Reagenzien zur Bestimmung der Gewebegruppen" alle Reagenzien menschlichen, tierischen, pflanzlichen oder sonstigen Ursprungs zur Bestimmung der menschlichen Gewebegruppen. § 3 - Die Steuerbefreiung gilt nur für Güter, die: 1. für vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zugelassene Einrichtungen oder Laboratorien zur ausschließlichen Verwendung zu medizinischen oder wissenschaftlichen Zwecken unter Ausschluss jeglicher kommerziellen Tätigkeit bestimmt sind, 2.mit einer Konformitätsbescheinigung gestellt werden, die von einer hierzu befugten Stelle des Herkunftslandes ausgestellt wurde, 3. in Behältnissen eingeführt werden, die durch ein besonderes Etikett gekennzeichnet sind. § 4 - Die Steuerbefreiung gilt auch für die besonderen Umschließungen, die zur Beförderung der therapeutischen Stoffe menschlichen Ursprungs oder der Reagenzien zur Feststellung der Blut- oder Gewebegruppen erforderlich sind, und für die in den Sendungen gegebenenfalls enthaltenen Lösungsmittel und das Zubehör für ihre Verwendung.] [Art. 22 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 23 - [Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind Sendungen, die Muster von Vergleichssubstanzen enthalten, die von der Weltgesundheitsorganisation (WHO) zur Kontrolle der Qualität der zur Herstellung von Arzneimitteln verwendeten Stoffe zugelassen sind, sofern diese Sendungen an Empfänger gerichtet sind, die vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zur steuerfreien Einfuhr solcher Sendungen ermächtigt worden sind.] [Art. 23 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 24 - [Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind pharmazeutische Erzeugnisse für die Human- oder Veterinärmedizin, die zur Behandlung von Menschen oder Tieren, die zur Teilnahme an internationalen Sportveranstaltungen kommen, bestimmt sind; die Steuerbefreiung gilt nur für die während ihres Aufenthalts in der Gemeinschaft erforderliche Menge.] [Art. 24 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 25 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. unentgeltlich erworbene lebenswichtige Güter, die von öffentlichen Einrichtungen oder anderen vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zugelassenen Organisationen der Wohlfahrtspflege zur unentgeltlichen Verteilung an Bedürftige eingeführt werden, 2.Güter jeder Art, die öffentliche Einrichtungen oder andere vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zugelassene Organisationen der Wohlfahrtspflege von einer außerhalb der Gemeinschaft ansässigen Person oder Einrichtung unentgeltlich und ohne kommerzielle Absichten des Lieferers erhalten und mit denen auf gelegentlich stattfindenden Wohltätigkeitsveranstaltungen Einnahmen zugunsten Bedürftiger erzielt werden sollen, 3. Ausrüstungs- und Büromaterial, das vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zugelassene Organisationen der Wohlfahrtspflege von einer außerhalb der Gemeinschaft ansässigen Person oder Einrichtung unentgeltlich und ohne kommerzielle Absichten des Lieferers erhalten, um ausschließlich für ihren eigenen Betrieb und die Verwirklichung ihrer karitativen oder philanthropischen Zielsetzungen verwendet zu werden. § 2 - Im Sinne von § 1 Nr. 1 gelten als "lebenswichtige Güter" Güter, die zur Befriedigung des unmittelbaren Bedarfs von Personen gebraucht werden, wie zum Beispiel Nahrungs- und Arzneimittel, Kleidung und Decken. § 3 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind: 1. alkoholische Erzeugnisse, 2.Tabak und Tabakwaren, 3. Kaffee und Tee, 4.Kraftfahrzeuge, außer Krankenwagen. § 4 - Die Steuerbefreiung wird nur solchen Organisationen gewährt, deren Buchführung der Verwaltung eine Kontrolle ihrer Tätigkeiten ermöglicht und die alle für erforderlich erachteten Sicherheiten bieten. § 5 - In § 1 erwähnte Güter dürfen von den Organisationen, denen die Steuerbefreiung gewährt worden ist, nur zu den in § 1 Nr. 1 und 2 vorgesehenen Zwecken ohne vorherige Unterrichtung der Verwaltung verliehen, vermietet, veräußert oder überlassen werden.

Bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung an eine Organisation, die in Anwendung der Paragraphen 1 und 4 Anspruch auf Steuerbefreiung hat, bleibt die Steuerbefreiung bestehen, sofern die betreffenden Güter von dieser Organisation zu Zwecken benutzt werden, die Anspruch auf diese Steuerbefreiung eröffnen.

In allen anderen Fällen ist bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung zuvor die Steuer zu entrichten, und zwar zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage. § 6 - Erfüllen die in § 1 erwähnten Organisationen nicht mehr die Voraussetzungen für die Steuerbefreiung oder beabsichtigen sie, die steuerfrei eingeführten Güter zu anderen als den nach diesem Paragraphen begünstigten Zwecken zu verwenden, so haben sie die Verwaltung davon zu unterrichten.

Auf Güter, die im Besitz von Organisationen bleiben, die nicht mehr die Voraussetzungen für die Steuerbefreiung erfüllen, wird die Steuer erhoben, und zwar zu dem Satz, der zu dem Zeitpunkt gilt, zu dem diese Voraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage.

Auf Güter, die von den Organisationen, denen eine Steuerbefreiung gewährt worden ist, zu anderen als den in § 1 vorgesehenen Zwecken verwendet werden, wird die Steuer erhoben, und zwar zu dem Satz, der zu dem Zeitpunkt gilt, zu dem die Güter einer anderen Verwendung zugeführt werden, und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage.] [Art. 25 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 26 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind eigens für die Erziehung, Beschäftigung und soziale Förderung Blinder und anderer körperlich oder geistig behinderter Personen gestaltete Güter, die durch Einrichtungen oder Organisationen eingeführt werden, deren Haupttätigkeit die Erziehung oder Unterstützung Behinderter ist und die vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zur steuerfreien Einfuhr dieser Güter ermächtigt worden sind.

Diese Güter müssen unentgeltlich und ohne kommerzielle Absicht seitens des Zuwenders an eine derartige Einrichtung oder Organisation abgegeben werden. § 2 - Die Steuerbefreiung gilt für Ersatzteile, Bestandteile oder spezifische Zubehörteile der betreffenden Güter und für Werkzeuge zur Wartung, Kontrolle, Eichung oder Instandsetzung dieser Güter unter der Voraussetzung, dass diese Ersatzteile, Bestandteile, Zubehörteile oder Werkzeuge zur gleichen Zeit wie diese Güter eingeführt werden oder dass im Fall der späteren Einfuhr erkennbar ist, dass sie für Güter bestimmt sind, die zu einem früheren Zeitpunkt steuerfrei eingeführt worden sind oder die zu dem Zeitpunkt, zu dem die Steuerbefreiung für die Ersatzteile, Bestandteile, spezifischen Zubehörteile oder Werkzeuge beantragt wird, steuerfrei eingeführt werden könnten. § 3 - Die steuerfrei eingeführten Güter dürfen nur für die Erziehung, Beschäftigung und soziale Förderung Blinder und sonstiger behinderter Personen verwendet werden. § 4 - Die unter Steuerbefreiung eingeführten Güter können von den begünstigten Einrichtungen oder Organisationen an die von ihnen betreuten, in § 1 erwähnten Personen ohne Absicht der Gewinnerzielung verliehen, vermietet, veräußert oder diesen überlassen werden, ohne dass die für die Güter geltende Steuer bei Einfuhr zu entrichten ist. § 5 - Ein Verleih, eine Vermietung, Veräußerung oder Überlassung darf unter anderen als den in § 4 vorgesehenen Bedingungen nur erfolgen, wenn die Verwaltung zuvor davon unterrichtet worden ist.

Bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung an eine Einrichtung oder Organisation, die selbst Anspruch auf Steuerbefreiung hat, bleibt die Steuerbefreiung bestehen, sofern die betreffenden Güter von dieser Einrichtung oder Organisation zu Zwecken benutzt werden, die Anspruch auf diese Steuerbefreiung eröffnen.

In allen anderen Fällen ist bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung zuvor die Steuer zu entrichten, und zwar zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage. § 6 - Erfüllen die in § 1 erwähnten Einrichtungen oder Organisationen nicht mehr die Voraussetzungen für die Steuerbefreiung oder beabsichtigen sie, die steuerfrei eingeführten Güter zu anderen als den nach diesem Paragraphen begünstigten Zwecken zu verwenden, so haben sie die Verwaltung davon zu unterrichten.

Auf Güter, die im Besitz von Einrichtungen oder Organisationen bleiben, die nicht mehr die Voraussetzungen für die Steuerbefreiung erfüllen, wird die Steuer erhoben, und zwar zu dem Satz, der zu dem Zeitpunkt gilt, zu dem diese Voraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage.

Auf Güter, die von den Einrichtungen oder Organisationen, denen eine Steuerbefreiung gewährt worden ist, zu anderen als den in § 3 vorgesehenen Zwecken verwendet werden, wird die Steuer erhoben, und zwar zu dem Satz, der zu dem Zeitpunkt gilt, zu dem die Güter einer anderen Verwendung zugeführt werden, und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage.] [Art. 26 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 27 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. Güter, die von öffentlichen Einrichtungen oder anderen vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zugelassenen Organisationen der Wohlfahrtspflege eingeführt werden, um: a) unentgeltlich an die Opfer von Katastrophen verteilt zu werden, die das Gebiet eines oder mehrerer Mitgliedstaaten berühren, b) oder den Opfern solcher Katastrophen unentgeltlich zur Verfügung gestellt zu werden, dabei jedoch Eigentum der betreffenden Organisationen bleiben, 2.Güter, die unter den gleichen Bedingungen wie in Nr. 1 von Hilfseinheiten zur Deckung ihres Bedarfs während der Hilfsaktion eingeführt werden. § 2 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind Material und Ausrüstungen, die für den Wiederaufbau in Katastrophengebieten bestimmt sind. § 3 - Die Steuerbefreiung kann nur aufgrund einer Entscheidung der Europäischen Kommission gewährt werden.

Bis zur Mitteilung der Entscheidung der Kommission kann die Einfuhr von Gütern zu den in § 1 vorgesehenen Zwecken unter Aussetzung der Steuer genehmigt werden, wobei sich die einführende Organisation verpflichtet, sie nachträglich zu entrichten, falls die Steuerbefreiung nicht gewährt wird. § 4 - Die Steuerbefreiung wird nur solchen Organisationen gewährt, deren Buchführung der Verwaltung eine Kontrolle ihrer Tätigkeiten ermöglicht und die alle für erforderlich erachteten Sicherheiten bieten. § 5 - Die in § 1 Nr. 1 erwähnten Güter dürfen von den Organisationen, denen die Steuerbefreiung gewährt worden ist, nur unter den in diesem Paragraphen vorgesehenen Bedingungen ohne vorherige Unterrichtung der Verwaltung verliehen, vermietet, veräußert oder überlassen werden.

Bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung an eine Organisation, die in Anwendung von § 1 Anspruch auf Steuerbefreiung hat, bleibt die Steuerbefreiung bestehen, sofern die betreffenden Güter von dieser Organisation zu Zwecken benutzt werden, die Anspruch auf diese Steuerbefreiung eröffnen.

In allen anderen Fällen ist bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung zuvor die Steuer zu entrichten, und zwar zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage. § 6 - Die in § 1 Nr. 1 Buchstabe b) erwähnten Güter dürfen nach ihrer Verwendung durch die Katastrophenopfer ohne vorherige Unterrichtung der Verwaltung weder verliehen, vermietet, veräußert noch überlassen werden.

Bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung an eine Organisation, die in Anwendung von § 1 oder gegebenenfalls von Artikel 25 § 1 Nr. 1 Anspruch auf Steuerbefreiung hat, bleibt die Steuerbefreiung bestehen, sofern die betreffenden Güter von dieser Organisation zu Zwecken benutzt werden, die Anspruch auf diese Steuerbefreiung eröffnen.

In allen anderen Fällen ist bei Verleih, Vermietung, Veräußerung oder Überlassung zuvor die Steuer zu entrichten, und zwar zu dem zum Zeitpunkt des Verleihs, der Vermietung, Veräußerung oder Überlassung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage. § 7 - Erfüllen die in § 1 erwähnten Organisationen nicht mehr die Voraussetzungen für die Steuerbefreiung oder beabsichtigen sie, die steuerfrei eingeführten Güter zu anderen als den nach diesem Paragraphen begünstigten Zwecken zu verwenden, so haben sie die Verwaltung davon zu unterrichten.

Werden Güter im Besitz von Organisationen, die die Voraussetzungen für die Steuerbefreiung nicht mehr erfüllen, Organisationen überlassen, die in Anwendung des vorliegenden Artikels oder gegebenenfalls des Artikels 25 §§ 1 und 2 Anspruch auf Steuerbefreiung haben, so bleibt die Steuerbefreiung bestehen, sofern die betreffenden Güter von diesen Organisationen zu Zwecken benutzt werden, die Anspruch auf die Steuerbefreiung eröffnen. In allen anderen Fällen wird auf die Güter die Steuer erhoben, und zwar zu dem Satz, der zu dem Zeitpunkt gilt, zu dem diese Voraussetzungen nicht mehr erfüllt werden, und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage. § 8 - Auf Güter, die von den Organisationen, denen eine Steuerbefreiung gewährt worden ist, zu anderen als den in vorliegendem Artikel vorgesehenen Zwecken verwendet werden, wird die Steuer erhoben, und zwar zu dem Satz, der zu dem Zeitpunkt gilt, zu dem die Güter einer anderen Verwendung zugeführt werden, und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage.] [Art. 27 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 28 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. Auszeichnungen, die von der Regierung eines Drittlandes an Personen mit gewöhnlichem Wohnort in der Gemeinschaft verliehen werden, 2.Pokale, Gedenkmünzen und ähnliche Gegenstände mit im Wesentlichen symbolischem Wert, die von Personen mit gewöhnlichem Wohnort in der Gemeinschaft aus einem Drittland oder Drittgebiet eingeführt werden und die ihnen in dem betreffenden Drittland oder Drittgebiet in Anerkennung ihrer Tätigkeit auf künstlerischem Gebiet, in den Wissenschaften, im Sport oder im öffentlichen Dienst oder aber in Anerkennung ihrer Verdienste bei einer besonderen Gelegenheit verliehen wurden, 3. Pokale, Gedenkmünzen und ähnliche Gegenstände mit im Wesentlichen symbolischem Wert, die von Behörden oder Personen eines Drittlandes oder Drittgebiets unentgeltlich zu den gleichen wie den in Nr.2 erwähnten Zwecken im Gebiet der Gemeinschaft verliehen werden sollen, 4. Belohnungen, Trophäen und Andenken mit symbolischem Charakter und von geringem Wert, die zur unentgeltlichen Verteilung an Personen mit gewöhnlichem Wohnort in einem Drittland oder Drittgebiet bei Geschäftskongressen oder ähnlichen internationalen Veranstaltungen bestimmt sind und ihrer Art, ihrem Stückwert und ihren sonstigen Merkmalen nach keinen Anlass zu der Annahme geben, dass die Einfuhr aus geschäftlichen Gründen erfolgt. § 2 - Die Steuerbefreiung wird gewährt, sofern der Verwaltung von den Betreffenden ausreichend nachgewiesen wird, dass es sich um Einfuhren handelt, denen keine kommerziellen Erwägungen zugrunde liegen.] [Art. 28 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 29 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind unbeschadet der in Artikel 43 erwähnten Steuerbefreiung: 1. Güter, die von Personen eingeführt werden, die einem Drittland oder Drittgebiet einen offiziellen Besuch abgestattet haben und die Güter bei diesem Anlass von den gastgebenden Behörden als Geschenk erhalten haben, 2.Güter, die von Personen eingeführt werden, die der Gemeinschaft einen offiziellen Besuch abstatten und die Güter bei dieser Gelegenheit den gastgebenden Behörden als Geschenk zu überreichen beabsichtigen, 3. Güter, die als Geschenk, als Zeichen der Freundschaft oder des Wohlwollens von einer amtlichen Stelle, einer Gebietskörperschaft oder einer gemeinnützigen Vereinigung in einem Drittland oder Drittgebiet an eine amtliche Stelle, Gebietskörperschaft oder eine gemeinnützige Vereinigung in Belgien gerichtet werden, die vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten die Erlaubnis erhalten hat, solche Gegenstände unter Steuerbefreiung entgegenzunehmen. § 2 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind alkoholische Erzeugnisse, Tabak und Tabakwaren. § 3 - Die Steuerbefreiung wird nur gewährt, wenn die Gegenstände nur gelegentlich zum Geschenk gemacht werden, ihrer Art, ihres Wertes oder ihrer Menge nach keinen kommerziellen Zweck erkennen lassen und nicht zu kommerziellen Zwecken verwendet werden.] [Art. 29 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 30 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. Geschenke an regierende Monarchen und Staatsoberhäupter, 2.Güter, die von regierenden Monarchen und Staatsoberhäuptern eines Drittlandes und von den sie offiziell vertretenden Persönlichkeiten während ihres offiziellen Aufenthalts in der Gemeinschaft ge- oder verbraucht werden sollen. § 2 - Paragraph 1 gilt ebenfalls für Personen, die auf internationaler Ebene gleiche Vorrechte wie ein regierender Monarch oder ein Staatsoberhaupt genießen.] [Art. 30 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 31 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind unbeschadet von Artikel 33 § 1 Nr. 1 Warenmuster und -proben von geringem Wert, die lediglich dazu bestimmt sind, Aufträge für Güter entsprechender Art zu beschaffen. § 2 - Die Verwaltung kann die Steuerbefreiung davon abhängig machen, dass bestimmte Artikel durch Zerreißen, Lochen, unauslöschliche und erkennbare Kennzeichen oder ein anderes Verfahren auf Dauer unbrauchbar gemacht werden, ohne dass sie dadurch ihre Eigenschaft als Muster oder Proben verlieren. § 3 - Im Sinne von § 1 gelten als "Warenmuster oder -proben" die für eine Gütergruppe repräsentativen Güter, die durch die Art ihrer Aufmachung und die für eine jeweilige Güterart oder -qualität angebotene Menge zu anderen Zwecken als zur Absatzförderung ungeeignet sind.] [Art. 31 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 32 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind Werbedrucke, zum Beispiel Kataloge, Preislisten, Gebrauchsanweisungen oder Merkblätter betreffend: 1. zum Verkauf oder zur Vermietung angebotene Güter, wenn die Angebote von einer in einem Drittland oder Drittgebiet ansässigen Person ausgehen, oder 2.im Verkehrswesen, im Bereich der Gewerbeversicherungen oder im Bankwesen angebotene Dienstleistungen, wenn die Angebote von einer in einem Drittland oder Drittgebiet ansässigen Person ausgehen. § 2 - Die in § 1 erwähnte Steuerbefreiung gilt nur für Werbedrucke, die nachstehende Voraussetzungen erfüllen: 1. Die Drucke müssen sichtbar den Namen des Unternehmens tragen, das die Güter herstellt, verkauft oder vermietet oder die betreffenden Dienstleistungen anbietet.2. Jede Sendung darf nur einen einzigen Werbedruck oder im Falle einer aus mehreren Drucken bestehenden Sendung nur ein Exemplar eines jeden Werbedrucks enthalten;für Sendungen mit mehreren Exemplaren eines gleichen Drucks kann jedoch ebenfalls eine Steuerbefreiung gewährt werden, falls ihr Rohgewicht nicht mehr als 1 kg beträgt. 3. Bei den Drucken darf es sich nicht um Sammelsendungen desselben Absenders an denselben Empfänger handeln. § 3 - Von der Steuer befreit sind ebenfalls die von Lieferanten unentgeltlich an ihre Kunden gerichteten Werbegegenstände ohne eigenen Handelswert, die ausschließlich zu Werbezwecken verwendbar sind.] [Art. 32 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 33 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. kleine Muster oder Proben von Gütern, die für eine Ausstellung oder ähnliche Veranstaltung bestimmt sind, 2.Güter, die ausschließlich zu ihrer eigenen Vorführung oder zur Vorführung von Maschinen und Apparaten auf einer Ausstellung oder ähnlichen Veranstaltung eingeführt werden, 3. verschiedene Werkstoffe von geringem Wert, wie Farben, Lacke, Tapeten und so weiter, die beim Bau, bei der Einrichtung und Ausstattung von Ständen auf einer Ausstellung oder ähnlichen Veranstaltung verwendet und durch ihre Verwendung verbraucht werden, 4.Werbedrucke, Kataloge, Prospekte, Preislisten, Werbeplakate, bebilderte und sonstige Kalender, ungerahmte Fotografien und andere Gegenstände, die unentgeltlich zur Werbung für auf einer Ausstellung oder ähnlichen Veranstaltung gezeigte Güter verwendet werden sollen. § 2 - Im Sinne von § 1 gelten als "Ausstellung oder ähnliche Veranstaltung": 1. Ausstellungen, Messen und ähnliche Leistungsschauen des Handels, der Industrie, der Landwirtschaft und des Handwerks, 2.Ausstellungen oder Veranstaltungen hauptsächlich zu Wohltätigkeitszwecken, 3. Ausstellungen oder Veranstaltungen, die in erster Linie der Förderung der Wissenschaft, der Technik, des Handwerks, der Kunst, der Erziehung, der Kultur, des Sports, der Religion, des Kultes, der Gewerkschaftsarbeit, des Fremdenverkehrs oder der Völkerverständigung dienen, 4.Treffen von Vertretern internationaler Organisationen oder Zusammenschlüsse, 5. offizielle Feierlichkeiten oder Gedächtnisfeiern. Zum Verkauf von Gütern privat veranstaltete Ausstellungen in Läden oder Geschäftsräumen gelten nicht als "Ausstellung oder ähnliche Veranstaltung". § 3 - Die in § 1 Nr. 1 erwähnte Steuerbefreiung gilt nur für Muster oder Proben, die: 1. als fertige Muster oder Proben unentgeltlich eingeführt oder auf der Veranstaltung aus nicht abgepackt eingeführten Gütern hergestellt werden, 2.während der Veranstaltung ausschließlich an die Besucher unentgeltlich zum Ge- oder Verbrauch abgegeben werden sollen, 3. erkennbar Muster oder Proben zu Werbezwecken mit geringem Stückwert sind, 4.nicht zum Verkauf geeignet sind und gegebenenfalls in Umschließungen mit einer geringeren Gütermenge dargeboten werden als die kleinste im Handel erhältliche Menge der gleichen Güter, 5. im Falle von Nahrungsmitteln und Getränken, die nicht wie unter Nr. 4 angegeben dargeboten werden, auf der Veranstaltung an Ort und Stelle verzehrt oder getrunken werden, 6. ihrem Gesamtwert und ihrer Menge nach der Art der Veranstaltung, der Besucherzahl und der jeweiligen Beteiligung des Ausstellers angemessen sind. § 4 - Die in § 1 Nr. 2 erwähnte Steuerbefreiung gilt nur für Güter, die auf der Veranstaltung verbraucht oder vernichtet werden und die ihrem Gesamtwert und ihrer Menge nach der Art der Veranstaltung, der Besucherzahl und der jeweiligen Beteiligung des Ausstellers angemessen sind. § 5 - Die in § 1 Nr. 4 erwähnte Steuerbefreiung gilt nur für Werbedrucke und Werbegegenstände, die: 1. ausschließlich zur unentgeltlichen Verteilung an die Besucher während der Veranstaltung bestimmt sind, 2.ihrem Gesamtwert und ihrer Menge nach der Art der Veranstaltung, der Besucherzahl und der jeweiligen Beteiligung des Ausstellers angemessen sind. § 6 - Von der in § 1 Nr. 1 und 2 erwähnten Steuerbefreiung ausgeschlossen sind alkoholische Erzeugnisse, Tabak und Tabakwaren und Brenn- und Treibstoffe.] [Art. 33 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 34 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind vorbehaltlich der Paragraphen 2 bis 7 Güter, die zur Bestimmung ihrer Zusammensetzung, Beschaffenheit oder anderer technischer Merkmale für Informationszwecke, industrielle oder kommerzielle Forschungszwecke geprüft, analysiert oder erprobt werden sollen. § 2 - Unbeschadet von § 5 wird die Steuerbefreiung nur unter der Voraussetzung gewährt, dass die zu Prüfungs-, Analyse- oder Versuchszwecken verwendeten Güter während dieser Prüfungen, Analysen oder Versuche vollständig verbraucht oder vernichtet werden. § 3 - Von der Steuerbefreiung ausgeschlossen sind Güter, die Prüfungs-, Analyse- oder Versuchszwecken dienen, die ihrerseits bereits eine Absatzförderung darstellen. § 4 - Die Steuerbefreiung wird nur für die Menge gewährt, die für den Zweck, zu dem die Güter eingeführt werden, unbedingt erforderlich ist.

Diese Menge wird von der Verwaltung in jedem Einzelfall unter Berücksichtigung des genannten Zwecks festgesetzt. § 5 - Die Steuerbefreiung gilt auch für Güter, die während der Prüfungen, Analysen oder Versuche nicht vollständig verbraucht oder vernichtet werden, sofern die restlichen Waren mit Zustimmung und unter Überwachung der Verwaltung: 1. nach Beendigung der Prüfungen, Analysen oder Versuche vollständig vernichtet oder in Waren ohne Handelswert umgewandelt werden, 2.in den Grenzen und unter den Bedingungen, die für die Gewährung der Steuerbefreiung in Bezug auf Einfuhrabgaben festgelegt sind, unentgeltlich der Staatskasse überlassen werden, 3. in ordnungsgemäß begründeten Fällen aus der Gemeinschaft ausgeführt werden. Als "restliche Waren" gelten die bei den Prüfungen, Analysen oder Versuchen anfallenden Erzeugnisse oder die nicht tatsächlich verwendeten Güter. § 6 - Außer bei Anwendung der Bestimmungen von § 5 wird auf die restlichen Waren die Steuer zu dem zum Zeitpunkt des Abschlusses der in § 1 erwähnten Prüfungen, Analysen oder Versuche geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage erhoben.

Der Betreffende kann jedoch die restlichen Waren mit Einverständnis und unter Überwachung der Verwaltung in Abfälle oder Schrott umwandeln. In diesem Fall werden als Steuer bei Einfuhr die für diese Abfälle oder diesen Schrott zum Zeitpunkt ihrer Herstellung geltenden Sätze angewendet. § 7 - Die Verwaltung legt die Frist fest, innerhalb deren die Prüfungen, Analysen oder Versuche durchgeführt sein müssen.] [Art. 34 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 35 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. Treibstoff in den Hauptbehältern von Personenkraftfahrzeugen, Nutzfahrzeugen, Krafträdern und Spezialcontainern;2. Treibstoff in tragbaren Behältern, die in Personenkraftfahrzeugen oder auf Krafträdern mitgeführt werden, bis zu einer Höchstmenge von 10 Litern je Fahrzeug, 3.Schmierstoffe, die sich in Kraftfahrzeugen oder Spezialcontainern befinden und die dem normalen Bedarf für den Betrieb während der Beförderung entsprechen. § 2 - Im Sinne von § 1 gelten als: 1. "Nutzfahrzeuge" Straßenkraftfahrzeuge, einschließlich Zugmaschinen mit oder ohne Anhänger, die nach Bauart und Ausrüstung geeignet sind zur entgeltlichen oder unentgeltlichen Beförderung von mehr als neun Personen einschließlich des Fahrers, oder von Gütern, und alle besonderen Straßenfahrzeuge für andere als Beförderungszwecke im eigentlichen Sinne, 2."Personenkraftfahrzeuge" Kraftfahrzeuge, die den Kriterien unter Nr. 1 nicht entsprechen, 3. "Hauptbehälter": a) die vom Hersteller in alle Kraftfahrzeuge desselben Typs fest eingebauten Behälter, die die unmittelbare Verwendung des Treibstoffs für den Antrieb der Kraftfahrzeuge und gegebenenfalls für das Funktionieren der Kühlanlage oder sonstiger Anlagen während des Transports ermöglichen, und Gasbehälter in Kraftfahrzeugen, die die unmittelbare Verwendung von Gas als Treibstoff ermöglichen, und die Behälter für sonstige Einrichtungen, mit denen die Fahrzeuge gegebenenfalls ausgerüstet sind, b) die vom Hersteller in alle Container desselben Typs fest eingebauten Behälter, die die unmittelbare Verwendung des Treibstoffs für das Funktionieren der Kühlanlage oder sonstiger Anlagen von Spezialcontainern während des Transports ermöglichen, 4."Spezialcontainer" alle Behälter mit Vorrichtungen, die speziell für Systeme wie zum Beispiel Kühlung, Sauerstoffzufuhr, Wärmeisolierung oder sonstige Anlagen dienen. § 3 - Treibstoffe, die von der Steuer befreit sind, dürfen weder in einem anderen Kraftfahrzeug als dem, in dem sie eingeführt wurden, verwendet werden, noch aus diesem Fahrzeug entfernt oder gelagert werden, ausgenommen während an dem Fahrzeug erforderlicher Reparaturen; auch dürfen sie von den von der Steuerbefreiung Begünstigten weder veräußert noch überlassen werden.

Die Nichteinhaltung der Bestimmungen von Absatz 1 hat die Erhebung der Steuer bei Einfuhr auf die betreffenden Waren zu dem zum Zeitpunkt der Nichteinhaltung geltenden Satz und gemäß der zu diesem Zeitpunkt festgelegten Besteuerungsgrundlage zur Folge.] [Art. 35 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 36 - [Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind: 1. Warenzeichen, Muster, Modelle oder Zeichnungen und die diesbezüglichen Hinterlegungsunterlagen, die Unterlagen über die Anmeldung von Patenten oder dergleichen, die für die für Urheberrechtsschutz oder gewerblichen Rechtsschutz zuständigen Stellen bestimmt sind, 2.Unterlagen wie Faltprospekte, Broschüren, Bücher, Magazine, Reiseführer, Plakate mit oder ohne Rahmen, nicht eingerahmte Fotografien oder fotografische Vergrößerungen, Landkarten mit oder ohne Abbildungen, bedruckte Fenstertransparente, Bildkalender, die kostenlos verteilt werden und im Wesentlichen die Öffentlichkeit dazu veranlassen sollen, fremde Länder zu besuchen und dort an Treffen oder Veranstaltungen kulturellen, touristischen, sportlichen, religiösen oder beruflichen Charakters teilzunehmen, sofern diese Unterlagen nicht mehr als 25 Prozent private Geschäftsreklame enthalten und offensichtlich allgemeinen Werbezwecken dienen, 3. die von Fremdenverkehrsämtern oder auf ihre Veranlassung hin veröffentlichten Listen oder Jahrbücher ausländischer Hotels und Fahrpläne von im Ausland betriebenen Verkehrsunternehmen, sofern sie unentgeltlich verteilt werden sollen und nicht mehr als 25 Prozent private Geschäftsreklame enthalten, 4.technisches Material, das den von den nationalen Fremdenverkehrsämtern zugelassenen Vertretern oder bezeichneten Korrespondenten zugesandt wird und nicht zur Verteilung bestimmt ist, wie zum Beispiel Jahrbücher, Telefon- oder Fernschreiberverzeichnisse, Hotellisten, Messekataloge, Muster mit geringem Wert von handwerklichen Erzeugnissen, Dokumentationsmaterial über Museen, Universitäten, Bäder oder ähnliche Einrichtungen, 5. unentgeltlich an öffentliche Dienststellen der Mitgliedstaaten gerichtete Unterlagen, 6.zur unentgeltlichen Weitergabe bestimmte Veröffentlichungen ausländischer Regierungen und offizieller internationaler Organisationen, 7. Stimmzettel für Wahlen, die von außerhalb der Gemeinschaft ansässigen Organen durchgeführt werden, 8.Gegenstände, die vor Gerichten oder anderen Instanzen der Mitgliedstaaten als Beweisstücke oder zu ähnlichen Zwecken verwendet werden sollen, 9. Unterschriftsmuster, auch in Form gedruckter Rundschreiben, die im Rahmen des üblichen Informationsaustauschs zwischen Behörden oder Bankinstituten versandt werden, 10.an die Zentralbanken der Mitgliedstaaten gerichtete amtliche Drucksachen, 11. Berichte, Tätigkeitsberichte, Informationsschriften, Prospekte, Zeichnungsscheine und andere von Gesellschaften ohne Sitz in der Gemeinschaft herausgegebene Unterlagen, die für Inhaber oder Zeichner von Wertpapieren dieser Gesellschaften bestimmt sind, 12.Informationsträger, unter anderem Lochkarten, Tonaufzeichnungen, Mikrofilme, für die Übermittlung von Informationen, die dem Empfänger kostenlos zur Verfügung gestellt werden, sofern die Steuerbefreiung nicht zu Missbräuchen oder erheblichen Wettbewerbsverzerrungen führt, 13. auf internationalen Tagungen, Konferenzen oder Kongressen verwendete Akten, Archive, Vordrucke und andere Unterlagen und die Sitzungsberichte derartiger Veranstaltungen, 14.Entwürfe, technische Zeichnungen, Planpausen, Beschreibungen und ähnliche Unterlagen, die zwecks Erlangung oder Ausführung von Aufträgen außerhalb der Gemeinschaft oder zur Teilnahme an einem in der Gemeinschaft ausgeschriebenen Wettbewerb eingeführt werden, 15. Unterlagen für Prüfungen, die in der Gemeinschaft von Einrichtungen außerhalb der Gemeinschaft veranstaltet werden, 16.Vordrucke, die als amtliche Unterlagen im Rahmen internationaler Übereinkommen im internationalen Kraftfahrzeug- oder Warenverkehr verwendet werden, 17. Vordrucke, Schilder, Fahrtausweise und ähnliche Unterlagen, die von Verkehrsunternehmen oder Unternehmen des Hotelgewerbes außerhalb der Gemeinschaft an Reisebüros in der Gemeinschaft gesandt werden, 18.schon benutzte Vordrucke, Fahrtausweise, Konnossemente, Frachtbriefe oder sonstige Geschäftsunterlagen, 19. amtliche Drucksachen nationaler oder internationaler Behörden und internationalen Mustern entsprechende Drucke, die von außerhalb der Gemeinschaft ansässigen Verbänden an ihre Korrespondenzverbände in der Gemeinschaft zur Verteilung gerichtet werden, 20.an Presseagenturen oder Verleger von Zeitungen oder Zeitschriften gerichtete Pressefotografien, Diapositive und Klischees für Pressefotografien, auch mit Bildtext, 21. in der Anlage zu vorliegendem Erlass erwähntes von der Organisation der Vereinten Nationen oder einer ihrer Sonderorganisationen hergestelltes Bild- und Tonmaterial erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters, ungeachtet seines Verwendungszwecks, 22.Sammlungsstücke und Kunstgegenstände erzieherischen, wissenschaftlichen und kulturellen Charakters, die nicht zum Verkauf bestimmt sind und von Museen, Galerien und anderen Einrichtungen eingeführt werden, die vom Minister der Finanzen oder von seinem Beauftragten zur steuerfreien Einfuhr dieser Gegenstände ermächtigt worden sind, vorausgesetzt, dass die Gegenstände unentgeltlich eingeführt werden oder dass sie zwar entgeltlich eingeführt, jedoch nicht von einem Steuerpflichtigen geliefert werden, 23. amtliche Veröffentlichungen, die das Ausdrucksmittel der öffentlichen Behörde des Ausfuhrlandes oder Ausfuhrgebiets und der dort ansässigen internationalen Organisationen, öffentlichen Körperschaften und öffentlich-rechtlichen Einrichtungen darstellen, und Drucksachen, die die in den Mitgliedstaaten als solche offiziell zugelassenen ausländischen politischen Organisationen anlässlich der Wahlen zum Europäischen Parlament oder anlässlich nationaler Wahlen, die vom Herkunftsland aus organisiert werden, verteilen, sofern diese Veröffentlichungen und Drucksachen im Ausfuhrland oder Ausfuhrgebiet der Steuer unterliegen und bei der Ausfuhr nicht davon befreit wurden, 24.verschiedene Werkstoffe wie Seile, Stroh, Planen, Papier und Pappe, Holz und Kunststoffe, die zum Verstauen und zum Schutz, auch Wärmeschutz, von Gütern während ihrer Beförderung in das Gebiet der Gemeinschaft dienen, sofern sie normalerweise nicht wiederverwendbar sind und ihr Gegenwert gemäß Artikel 34 des Gesetzbuches in die Besteuerungsgrundlage dieser Güter einzubeziehen ist, 25. Streu und Futter jeder Art, die für die Tiere während ihrer Beförderung in das Gebiet der Gemeinschaft auf den Transportmitteln mitgeführt werden, um unterwegs an sie verteilt zu werden, 26.Güter aller Art, die von den vom Minister der Finanzen oder seinem Beauftragten hierzu zugelassenen Organisationen zur Verwendung beim Bau, bei der Unterhaltung oder Ausschmückung von Friedhöfen, Gräbern und Gedenkstätten für in der Gemeinschaft bestattete Kriegsopfer eines Drittlandes eingeführt werden, 27. Särge mit sterblichen Überresten und Urnen mit der Asche Verstorbener und Blumen, Kränze und andere übliche Ausschmückungsgegenstände, 28.Blumen, Kränze und sonstige Gegenstände zur Grabausschmückung, die von Personen mit Wohnort außerhalb der Gemeinschaft anlässlich einer Beerdigung oder zum Ausschmücken von Gräbern im Gebiet der Gemeinschaft mitgeführt werden, sofern diese Güter ihrer Art und Menge nach keinen kommerziellen Zweck erkennen lassen.] [Art. 36 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 29. Juni 2015 (B.S. vom 14.

Juli 2015)] Art. 37 - § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr befreit sind Proviant und Schiffsbedarf, die sich an Bord von einfahrenden Schiffen und Wasserfahrzeugen mit Ausnahme von Wohnschiffen befinden, Proviant, der sich an Bord von Zügen im internationalen Verkehr oder von Flugzeugen im internationalen Linienverkehr befindet und Brenn- und Schmierstoffe, die mit vorerwähnten Beförderungsmitteln eingeführt werden und für ihren Antrieb oder ihre Schmierung bestimmt sind. § 2 - Unbeschadet der Anwendung von Artikel 42 des Gesetzbuches gilt die Steuerbefreiung nur für Mengen, die mit Befreiung von Einfuhrabgaben in Belgien für den Verbrauch zugelassen werden können. [Abschnitt 3 - [...] [Abschnitt 3 mit Art. 38 aufgehoben durch Art. 19 des K.E. vom 25.

Februar 1996 (B.S. vom 5. März 1996)] Art. 38 - [...]] Abschnitt 4 - Durch Artikel 40 § 1 Nr. 1 Buchstabe d) des Gesetzbuches vorgesehene Steuerbefreiung Art. 39 - [ § 1 - Die Einfuhr der in Artikel 40 § 1 Nr. 1 Buchstabe d) des Gesetzbuches erwähnten Güter ist bei Einhaltung der in den Artikeln 1 bis 3 vorgesehenen Bedingungen und der nachfolgenden Bedingungen steuerfrei.

Sofern auf die Einfuhr der Güter eine Lieferung dieser Güter folgt, die aufgrund von Artikel 39bis Absatz 1 Nr. 1 und 4 des Gesetzbuches steuerfrei ist, muss die Anmeldung zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr neben den in Artikel 9 vorgesehenen Vermerken die Mehrwertsteueridentifikationsnummer, die in einem anderen Mitgliedstaat dem Kunden zugewiesen worden ist, an den der Empfänger gemäß Artikel 39bis Absatz 1 Nr. 1 des Gesetzbuches die Güter liefert, oder die Mehrwertsteueridentifikationsnummer enthalten, die dem Empfänger im Mitgliedstaat der Beendigung der Versendung oder Beförderung dieser Güter zugewiesen worden ist, wenn diese Güter gemäß Artikel 39bis Absatz 1 Nr. 4 des Gesetzbuches befördert worden sind.

Auf Ersuchen der zuständigen Behörden muss der Empfänger zum Zeitpunkt der Anmeldung zur Überführung in den steuerrechtlich freien Verkehr außerdem nachweisen, dass die eingeführten Güter dazu bestimmt sind, von Belgien aus in einen anderen Mitgliedstaat befördert oder versandt zu werden. § 2 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter regelt die Modalitäten der Anwendung des vorliegenden Artikels.] [Art. 39 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 22. Dezember 2010 (B.S. vom 31. Dezember 2010)] Abschnitt 5 - Durch Artikel 40 § 1 Nr.2 des Gesetzbuches vorgesehene Steuerbefreiung Art. 40 - § 1 - Von der Steuer bei Wiedereinfuhr vollständig befreit sind Güter, die aus der Gemeinschaft ausgeführt worden sind und in Bezug auf Einfuhrabgaben einer Regelung der Wiedereinfuhr mit vollständiger Steuerbefreiung wie in [den Artikeln 185 und 186 der Verordnung (EWG) Nr. 2913/92 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 12. Oktober 1992 zur Festlegung des Zollkodex der Gemeinschaften] vorgesehen unterliegen. § 2 - Die Steuerbefreiung wird in Grenzen und unter Bedingungen gewährt, die in den Bestimmungen zur Regelung der Steuerbefreiung in Bezug auf Einfuhrabgaben festgelegt sind, auch wenn Güter betroffen sind, für die aufgrund ihrer Art oder ihrer Herkunft oder aus anderen Gründen keine Einfuhrabgaben gezahlt werden müssen.

Wieder eingeführte Güter müssen Eigentum der Person geblieben sein, die bei der Ausfuhr ihr Eigentümer war. Außerdem müssen ihnen die für den Binnenmarkt eines Mitgliedstaats geltenden allgemeinen Besteuerungsbedingungen auferlegt worden sein und darf für sie bei Ausfuhr keine Steuerbefreiung oder -erstattung gewährt worden sein. § 3 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter regelt die Anwendungsmodalitäten und schreibt die Formalitäten vor, die für die Gewährung der in vorliegendem Artikel erwähnten Steuerbefreiung erfüllt werden müssen. [Art. 40 § 1 abgeändert durch Art. 4 Buchstabe a) des K.E. vom 20.

Juni 1994 (B.S. vom 20. Juli 1994)] Art. 41 - § 1 - Von der Steuer bei Einfuhr teilweise befreit sind: 1. Güter, die nach einer außerhalb der Gemeinschaft durchgeführten Reparatur, einschließlich Instandsetzung oder Justierung, wieder eingeführt werden, 2.Güter, die nach einer außerhalb der Gemeinschaft durchgeführten Be- oder Verarbeitung, einschließlich Montage oder Zusammenbau, wieder eingeführt werden, 3. Güter, deren Teile oder Einzelteile aus der Gemeinschaft ausgeführt worden sind und wieder eingeführt werden, nachdem sie an diese Güter angebracht worden sind, 4.Güter, die durch die Verarbeitung von Gütern angefertigt worden sind, die im Hinblick auf diese Verarbeitung aus der Gemeinschaft ausgeführt worden sind. § 2 - Die Steuerbefreiung wird unter folgenden Bedingungen gewährt: 1. Die Güter müssen von Belgien aus aus der Gemeinschaft ausgeführt werden, nachdem sie in Belgien unter die Steuerbefreiungsregelung gestellt worden sind.2. Den Gütern müssen die für den belgischen Binnenmarkt geltenden allgemeinen Besteuerungsbedingungen auferlegt worden sein und für sie darf bei Ausfuhr keine Steuerbefreiung gewährt worden sein.3. Die Ausfuhr aus der Gemeinschaft und die Wiedereinfuhr der Güter, die Gegenstand einer oder mehrerer der in § 1 erwähnten Handlungen waren, müssen von derselben Person durchgeführt werden. [4. Die Dienstleistung, die der in Artikel 6 § 4 erwähnte Werkvertragsarbeiter, der als Empfänger auftritt, seinem Auftraggeber erbringt, ist für die Anwendung von [Artikel 21bis § 2 Nr. 6 Buchstabe c) des Gesetzbuches] als eine tatsächlich in Belgien erbrachte Arbeit anzusehen[, wenn dieser Auftraggeber eine in Artikel 21bis § 1 des Gesetzbuches erwähnte Person ist].] § 3 - Die geschuldete Steuer wird auf den Wert der Güter und Arbeiten, die im Ausland geliefert beziehungsweise erbracht werden, erhöht um die Beträge, die noch nicht in diesem Wert enthalten sind und gemäß Artikel 34 § 2 des Gesetzbuches in die Besteuerungsgrundlage einzubeziehen sind, und zu dem Satz, der auf die in Belgien eingeführten Güter anwendbar ist, berechnet. § 4 - [Von der Steuer vollständig befreit sind Güter, die wieder eingeführt werden, nachdem: 1. sie ausschließlich Gegenstand einer oder mehrerer Dienstleistungen waren und insofern diese Handlungen gemäß Artikel 21 § 2 des Gesetzbuches in der Gemeinschaft stattfinden, 2.sie Gegenstand einer oder mehrerer der in § 1 erwähnten Handlungen waren, die nicht der Steuer unterlegen hätten, wenn sie in Belgien stattgefunden hätten.] § 5 - Der Minister der Finanzen oder sein Beauftragter regelt die Anwendungsmodalitäten und schreibt die Formalitäten vor, die für die Gewährung der in vorliegendem Artikel erwähnten Steuerbefreiung erfüllt werden müssen. [Art. 41 § 2 einziger Absatz Nr. 4 eingefügt durch Art. 2 Buchstabe B des K.E. vom 19. November 1996 (B.S. vom 14. Dezember 1996) und abgeändert durch Art. 15 Buchstabe b) des K.E. vom 9. Dezember 2009 (B.S. vom 17. Dezember 2009); § 4 ersetzt durch Art. 15 Buchstabe c) des K.E. vom 9. Dezember 2009 (B.S. vom 17. Dezember 2009)] Abschnitt 6 - [Durch Artikel 40 § 2 des Gesetzbuches vorgesehene Steuerbefreiung] [Überschrift von Abschnitt 6 ersetzt durch Art. 3 des K.E. vom 19.

November 1996 (B.S. vom 14. Dezember 1996)] Art. 42 - § 1 - Von der Steuer befreit sind Lieferung und Erwerb von Gütern, die seit ihrer Verbringung in die Gemeinschaft einer der in Artikel 23 §§ 4 und 5 des Gesetzbuches erwähnten Regelungen unterliegen, unter Wahrung einer dieser Regelungen.

Wird für den Verbrauch von dieser Regelung abgesehen, wird die Steuerbefreiung jedoch nur für die Lieferung an den Empfänger oder den Erwerb durch den Empfänger und gegebenenfalls für vorhergehende Lieferungen und Erwerbe aufrechterhalten. § 2 - Von der Steuer ebenfalls befreit sind Dienstleistungen, die nicht in Anwendung der Artikel 41 und 42 des Gesetzbuches steuerfrei sind, die sich auf Güter beziehen, [die in Belgien einer der in § 1 erwähnten Regelungen unterliegen], und die aus Handlungen bestehen, die im Rahmen der vorerwähnten Regelung erlaubt sind.

Wird für den Verbrauch von dieser Regelung abgesehen, wird die Steuerbefreiung jedoch nur für die dem Empfänger erbrachten Dienstleistungen und gegebenenfalls für vorhergehende Dienstleistungen aufrechterhalten. § 3 - [Werden Güter, die einer der in § 1 erwähnten Regelungen unterliegen, in Belgien eingeführt, nachdem sie unter dieser Regelung Gegenstand einer oder mehrerer Lieferungen oder Dienstleistungen waren, ist die Besteuerungsgrundlage der Wert dieser Güter, der auf der Handelsstufe berechnet wird, auf der sich diese Güter nach diesen Handlungen befinden, gegebenenfalls verringert um den Wert der Dienstleistungen, die dem Empfänger erbracht werden und die gemäß den für den Binnenmarkt geltenden Besteuerungsbedingungen in dem Mitgliedstaat, in dem sie stattfinden, nicht steuerfrei sind oder die gemäß Artikel 21 § 2 des Gesetzbuches außerhalb der Gemeinschaft stattfinden.

Die Besteuerungsgrundlage wie in Absatz 1 bestimmt muss um die Beträge erhöht werden, die noch nicht in diesem Wert enthalten sind und gemäß Artikel 34 § 2 des Gesetzbuches in die Besteuerungsgrundlage einzubeziehen sind.] [Art. 42 § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 16 Buchstabe a) des K.E. vom 9. Dezember 2009 (B.S. vom 17. Dezember 2009); § 3 ersetzt durch Art. 16 Buchstabe b) des K.E. vom 9. Dezember 2009 (B.S. vom 17. Dezember 2009)] Abschnitt 7 - Durch Artikel 40 § 4 des Gesetzbuches vorgesehene Steuerbefreiung Art. 43 - [ § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr vollständig befreit sind Güter, die im persönlichen Gepäck von Reisenden enthalten sind.

Als "persönliches Gepäck" gelten sämtliche Gepäckstücke, die der Reisende der Zollstelle bei seiner Ankunft gestellen kann, und die Gepäckstücke, die er derselben Zollstelle später gestellt, wobei er nachweisen muss, dass sie bei seiner Abreise bei der Gesellschaft, die ihn befördert hat, als Reisegepäck aufgegeben wurden. Anderer Kraftstoff als der Kraftstoff im Sinne von § 2 Nr. 4 gilt nicht als persönliches Gepäck. § 2 - Die Steuerbefreiung wird in folgenden Grenzen und unter folgenden Bedingungen gewährt: 1. Es handelt sich um eine nichtgewerbliche Einfuhr.Einfuhren gelten als nichtgewerblich, wenn sie gelegentlich erfolgen und sich ausschließlich aus Gütern zusammensetzen, die zum persönlichen Ge- oder Verbrauch des Reisenden oder seiner Familienangehörigen oder als Geschenk bestimmt sind, wobei Art oder Menge der Güter nicht darauf schließen lassen dürfen, dass die Einfuhr zu gewerblichen beziehungsweise kommerziellen Zwecken erfolgt. 2. Der Gesamtwert der Güter darf je Person nicht mehr betragen als: - 430 EUR für Flug- und Seereisende, - 300 EUR für andere Reisende. Diese Schwellenwerte betragen 175 EUR für: a) Reisende unter fünfzehn Jahren, b) Besatzungen von Verkehrsmitteln, die für die Reise aus einem Drittland oder Drittgebiet eingesetzt werden, es sei denn, sie weisen nach, dass sie nicht im Rahmen ihrer Berufstätigkeit reisen. Als "Flugreisende" beziehungsweise "Seereisende" gelten Passagiere, die im Luftverkehr beziehungsweise im Seeverkehr mit Ausnahme der privaten nichtgewerblichen Luftfahrt beziehungsweise der privaten nichtgewerblichen Seeschifffahrt reisen.

Als "private nichtgewerbliche Luftfahrt" beziehungsweise "private nichtgewerbliche Seeschifffahrt" gilt die Nutzung eines Luftfahrzeugs beziehungsweise eines Wasserfahrzeugs für den Seeverkehr durch seinen Eigentümer oder die durch Anmietung oder aus sonstigen Gründen nutzungsberechtigte natürliche oder juristische Person für andere als gewerbliche Zwecke und insbesondere nicht für die entgeltliche Beförderung von Passagieren oder Gütern oder für die entgeltliche Erbringung von Dienstleistungen oder für behördliche Zwecke.

Der Wert eines Gutes darf bei der Berechnung der vorerwähnten Schwellenwerte nicht aufgeteilt werden.

Bei der Berechnung dieser Schwellenwerte werden nicht berücksichtigt: a) der Wert des persönlichen Gepäcks eines Reisenden, das vorübergehend eingeführt wird oder nach seiner vorübergehenden Ausfuhr wieder eingeführt wird, b) der Wert von Arzneimitteln, die dem persönlichen Bedarf eines Reisenden entsprechen, c) der Wert der in den Nummern 3 und 4 erwähnten Güter.3. Für die nachstehend aufgeführten Güter ist die Steuerbefreiung auf folgende Mengen begrenzt:

a) Tabakwaren:


- Zigaretten

200 Stück

oder


- Zigarillos (Zigarren mit einem Stückgewicht von höchstens 3 Gramm)

100 Stück

oder


- Zigarren

50 Stück

oder


- Rauchtabak

250 Gramm

oder


- eine Kombination von Tabakwaren, sofern die ausgeschöpften prozentualen Anteile der Einzelbefreiungen insgesamt 100 Prozent nicht übersteigen,


b) nicht schäumende Weine

insgesamt 4 Liter

c) Bier

insgesamt 16 Liter

d) Alkohol und alkoholische Getränke außer nicht schäumenden Weinen und Bier:


- mit einem Alkoholgehalt von mehr als 22 Prozent vol oder unvergällter Ethylalkohol mit einem Alkoholgehalt von 80 Prozent vol oder mehr

insgesamt 1 Liter

oder


- mit einem Alkoholgehalt von höchstens 22 Prozent vol

insgesamt 2 Liter

oder


- eine Kombination von Alkohol und alkoholischen Getränken außer nicht schäumenden Weinen und Bier, sofern die ausgeschöpften prozentualen Anteile der Einzelbefreiungen insgesamt 100 Prozent nicht übersteigen. Für die in Nr. 2 Absatz 2 Buchstabe b) erwähnten Personen ist die Steuerbefreiung jedoch auf folgende Mengen begrenzt:

a) Tabakwaren:


- Zigaretten

40 Stück

oder


- Zigarillos (Zigarren mit einem Stückgewicht von höchstens 3 Gramm)

20 Stück

oder


- Zigarren

10 Stück

oder


- Rauchtabak

50 Gramm

oder


- eine Kombination von Tabakwaren, sofern die ausgeschöpften prozentualen Anteile der Einzelbefreiungen insgesamt 100 Prozent nicht übersteigen,


b) nicht schäumende Weine

insgesamt 2 Liter

c) Bier

insgesamt 8 Liter

d) Alkohol und alkoholische Getränke außer nicht schäumenden Weinen und Bier:


- mit einem Alkoholgehalt von mehr als 22 Prozent vol oder unvergällter Ethylalkohol mit einem Alkoholgehalt von 80 Prozent vol oder mehr

insgesamt 0,25 Liter

oder


- mit einem Alkoholgehalt von höchstens 22 Prozent vol

insgesamt 0,5 Liter

oder


- eine Kombination von Alkohol und alkoholischen Getränken außer nicht schäumenden Weinen und Bier, sofern die ausgeschöpften prozentualen Anteile der Einzelbefreiungen insgesamt 100 Prozent nicht übersteigen.


4. Für jedes Motorfahrzeug wird die Steuerbefreiung für den im Hauptbehälter befindlichen Kraftstoff und bis zu 10 Liter Kraftstoff in einem tragbaren Behälter gewährt. § 3 - Reisenden unter siebzehn Jahren wird keine Steuerbefreiung für die in § 2 Nr. 3 erwähnten Güter gewährt. § 4 - Führt eine Reise durch das Hoheitsgebiet eines Drittlandes oder beginnt sie in einem Drittgebiet, so finden die Paragraphen 1, 2 und 3 Anwendung, wenn der Reisende nicht nachweisen kann, dass die in seinem Gepäck mitgeführten Güter gemäß den allgemeinen Besteuerungsbedingungen des Binnenmarkts eines Mitgliedstaats erworben wurden und nicht für eine Erstattung der Mehrwertsteuer in Betracht kommen.

Das Überfliegen eines Gebiets ohne Zwischenlandung gilt nicht als Durchreise.] [Art. 43 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 10. Dezember 2008 (B.S. vom 19. Dezember 2008, Err.vom 30. Januar 2009)] Art. 44 - § 1 - Von der Steuer bei endgültiger Einfuhr vollständig befreit sind Güter, die aus einem Drittland oder Drittgebiet als Kleinsendungen nichtkommerzieller Art von einer Privatperson an eine andere Privatperson versandt werden. § 2 - Im Sinne von § 1 gelten als "Kleinsendungen nichtkommerzieller Art" Sendungen: - die gelegentlich erfolgen, - die sich ausschließlich aus Gütern zusammensetzen, die zum persönlichen Ge- oder Verbrauch des Empfängers oder seiner Familienangehörigen bestimmt sind, wobei Art oder Menge der Güter nicht darauf schließen lassen dürfen, dass die Einfuhr zu gewerblichen beziehungsweise kommerziellen Zwecken erfolgt, - bei denen der Gesamtwert der Güter einschließlich der in § 3 erwähnten Güter, aus denen sie sich zusammensetzen, [45 EUR] nicht überschreitet, - die der Empfänger ohne irgendeine Bezahlung vom Absender zugesandt erhält. § 3 - Paragraph 2 gilt für die nachstehend aufgeführten Güter nur im Rahmen der folgenden mengenmäßigen Begrenzungen:

a) Tabakwaren:


- Zigaretten

50 Stück

oder


- Zigarillos (Zigarren mit einem Stückgewicht von höchstens 3 Gramm)

25 Stück

oder


- Zigarren

10 Stück

oder


- Rauchtabak

50 Gramm

b) Alkohol und alkoholische Getränke:

- destillierte Getränke und Spirituosen mit einem Alkoholgehalt von mehr als 22 Prozent vol oder unvergällter Ethylalkohol mit einem Alkoholgehalt von 80 Prozent vol oder mehr

1 Normalflasche (bis zu 1 Liter)

oder


- destillierte Getränke und Spirituosen, Aperitifs aus Wein oder Alkohol, Tafia, Sake oder ähnliche Getränke, mit einem Alkoholgehalt von 22 Prozent vol oder weniger;Schaumweine, Likörweine

1 Normalflasche (bis zu 1 Liter)

oder


- nicht schäumende Weine

insgesamt 2 Liter

c) Parfüms

50 Gramm

oder


- Toilettenwasser

0,25 Liter oder 8 Unzen

d) Kaffee

500 Gramm

oder


- Kaffee-Extrakte und -Essenzen

200 Gramm

e) Tee

100 Gramm

oder


- Tee-Extrakte und -Essenzen

40 Gramm


§ 4 - Die in § 3 erwähnten Güter sind, wenn eine Kleinsendung nichtkommerzieller Art davon mehr als die in dem genannten Paragraphen festgelegten Mengen enthält, von der Steuerbefreiung vollständig ausgeschlossen. [Art. 44 § 2 einziger Absatz dritter Gedankenstrich abgeändert durch Art. 3 Nr. 16 des K.E. vom 20. Juli 2000 (B.S. vom 30. August 2000), selbst abgeändert durch Art. 37 Nr. 6 des K.E. vom 13. Juli 2001 (B.S. vom 11. August 2001)] KAPITEL 5 - Maßnahmen im Hinblick auf die Gewährleistung der Beitreibung der Steuer Art. 45 - Zur Gewährleistung der Beitreibung eventuell geschuldeter Steuern und Geldbußen dürfen [die Generalverwaltung Zoll und Akzisen und die mit der Mehrwertsteuer beauftragte Verwaltung] in folgenden Fällen eine Sicherheitsleistung in bar verlangen, deren Höhe sie festlegen: 1. wenn sie der Ansicht sind, dass die Erhebung der Steuer unzureichend ist oder der Anspruch auf Steuerbefreiung nicht ausreichend nachgewiesen ist, 2.wenn die Steuer nicht zu dem Zeitpunkt, zu dem die Güter angegeben werden, gezahlt werden muss, 3. wenn die Steuer zu einem Satz gezahlt wird, der unter dem höchsten Satz liegt, der für das eingeführte Gut geschuldet werden kann. Die Sicherheitsleistung muss dem Amt gezahlt werden, das eine der vorerwähnten Verwaltungen bestimmt. Die Verwaltungen können eine andere Sicherheit annehmen, die gemäß den in Bezug auf Einfuhrabgaben geltenden Regeln geleistet wird.

Wird die verlangte Sicherheit für Güter, die sich unter zollamtlicher Überwachung befinden, nicht geleistet, darf das Zollamt diese Güter einbehalten oder anordnen, dass sie außer Landes gebracht werden. [Art. 45 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 12 des K.E. vom 24. Januar 2015 (B.S. vom 20. Februar 2015)] KAPITEL 6 - Aufhebungsbestimmung und Inkrafttreten Art. 46 - Vorliegender Erlass ersetzt den Königlichen Erlass Nr. 7 vom 27. Dezember 1977 über die Einfuhr von Gütern für die Anwendung der Mehrwertsteuer. Art. 47 - Vorliegender Erlass tritt am 1. Januar 1993 in Kraft.

Art. 48 - Unser Minister der Finanzen ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.

Anlage In Artikel 36 Nr. 21 des Erlasses erwähntes Material

Code des Einfuhrzolltarifs

Warenbezeichnung

3704 00

Fotografische Platten, Filme, Papiere, Pappen und Spinnstoffe, belichtet, jedoch nicht entwickelt:

ex 3704 00 10

- Platten und Filme:

- kinematografische Filme, Positive erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters

ex 3705

Fotografische Platten und Filme, belichtet und entwickelt, ausgenommen kinematografische Filme:

- erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters

3706

Kinematografische Filme, belichtet und entwickelt, auch mit Tonaufzeichnung oder nur mit Tonaufzeichnung:

3706 10

- mit einer Breite von 35 mm oder mehr:

-- andere:

ex 3706 10 99

--- andere Positive:

- Filme (mit oder ohne Ton), die zur Zeit der Einfuhr aktuelle Ereignisse darstellen und zu Kopierzwecken eingeführt werden (höchstens zwei Kopien je Thema)

- archivarisches Filmmaterial (mit oder ohne Ton), das zur Verwendung mit Filmen aktuellen Inhalts bestimmt ist

- Unterhaltungsfilme, die sich besonders für Kinder und Jugendliche eignen

- nicht genannte Filme erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters

3706 90

- andere:

-- andere:

--- andere Positive:

ex 3706 90 51 ex 3706 90 91 ex 3706 90 99

- Filme (mit oder ohne Ton), die zur Zeit der Einfuhr aktuelle Ereignisse darstellen und zu Kopierzwecken eingeführt werden (höchstens zwei Kopien je Thema)

- archivarisches Filmmaterial (mit oder ohne Ton), das zur Verwendung mit Filmen aktuellen Inhalts bestimmt ist

- Unterhaltungsfilme, die sich besonders für Kinder und Jugendliche eignen

- nicht genannte Filme erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters

4911

Andere Drucke, einschließlich Bilddrucke, Stiche und Fotografien:

- andere:

4911 99

-- andere:

ex 4911 99 90

--- andere:

- Mikrokarten oder sonstige Datenträger erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters, die von rechnergesteuerten Informations- und Dokumentationsdiensten verwendet werden

- Wandbilder, ausschließlich zu Vorführ- und Unterrichtszwecken

ex 8524

Schallplatten, Magnetbänder und andere Tonträger und ähnliche Aufzeichnungsträger, mit Aufzeichnung, einschließlich der zur Schallplattenherstellung dienenden Matrizen und Galvanos, ausgenommen Güter des Kapitels 37 der Einfuhrzolltarife:

- erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters

ex 9023 00

Instrumente, Apparate, Geräte und Modelle zu Vorführzwecken (zum Beispiel beim Unterricht oder auf Ausstellungen), nicht zu anderer Verwendung geeignet:

- Modelle, Skizzen und Wandbilder erzieherischen, wissenschaftlichen oder kulturellen Charakters, ausschließlich zu Vorführ- und Unterrichtszwecken

- Modelle und bildliche Darstellungen von abstrakten Begriffen, wie Molekularstrukturen oder mathematische Formeln

Verschiedene

Hologramme mit Laser

Multimedia-Spiele

Material für programmierten Unterricht, einschließlich in Form von Unterrichtsmappen mit entsprechenden Beschreibungen


debut


Publié le : 2015-12-

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