Arrêté Royal du 29 février 2004
publié le 08 mars 2004
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Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2004200356
pub.
08/03/2004
prom.
29/02/2004
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29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 10 septembre 1986 et 29 novembre 1988 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 8 mars 1989Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/1989 pub. 07/11/2014 numac 2014031896 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fermer portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1990 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1992 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité;

Vu les arrêtés royaux des 11 janvier 1993 et 10 mars 1994 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 portant remplacement du président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'aviation commerciale;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 18 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 01/01/1998 numac 1997012765 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes fermer nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes;

Vu l' arrêté royal du 28 janvier 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac fermer portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du bois;

Vu l' arrêté royal du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999009702 source ministere de la justice Arrêté royal portant organisation du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 13/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999009981 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités de l'indemnisation du président et des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001009176 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel fermer nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel;

Vu l' arrêté royal du 4 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002013427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires fermer portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2003202322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003012808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social de l'industr type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2003202275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des temps de travail pour le personnel d'entretien type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003202269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction des prestat fermer instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Etienne Delattre, directeur général en surnombre au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Daniel Souris, premier conciliateur social honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie; - Commission paritaire de l'aviation commerciale.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité est donnée à M. Bernard Leemans, premier conciliateur social a.i. au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel est donnée à M. André Blaimont, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité est donnée à M. André Blaimont, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières est donnée à M. Marc De Smet, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Marc De Smet, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Art. 8.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie des carrières est donnée à M. Michel Mainjot, conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 9.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Joseph Servotte, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des briques; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Art. 10.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les banques est donnée à M. Michel Preud'Homme, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 11.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire de l'aviation commerciale est donnée à M. Roger Van Den Heule, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 12.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole.

Art. 13.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire pour les banques est donnée à M. Eddy Schelstraete, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 14.Démission honorable de ses fonctions de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Art. 15.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour les services de garde.

Art. 16.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'industrie du bois est donnée à M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 17.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection est donnée à M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 18.Démission honorable de ses fonctions de vice-président de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières est donnée à M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 19.Démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Commission paritaire du commerce alimentaire est donnée à Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 20.M. Bernard Leemans, premier conciliateur social a.i. au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Art. 21.M. Jean-Louis Richard, premier conciliateur social a.i. au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection.

Art. 22.M. Sylvain Bailly, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie.

Art. 23.M. Sylvain Bailly, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes.

Art. 24.M. André Blaimont, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.

Art. 25.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 26.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole.

Art. 27.M. Michel Preud'Homme, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire pour les banques.

Art. 28.M. Michel Preud'Homme, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'aviation commerciale.

Art. 29.M. Roger Van Den Heule, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'aviation commerciale.

Art. 30.M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 31.M. Peter Vansintjan, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie des briques.

Art. 32.M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

Art. 33.M. Luc Biesemans, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire du commerce alimentaire.

Art. 34.Mme Elise Buekens, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Art. 35.Mme Elise Buekens, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; - Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; - Commission paritaire pour les attractions touristiques.

Art. 36.M. André De Gieter, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse.

Art. 37.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières; - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique.

Art. 38.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les services de garde.

Art. 39.M. Ludwig Meuleman, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Art. 40.M. Eddy Schelstraete, conciliateur social adjoint au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les banques.

Art. 41.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire du commerce alimentaire.

Art. 42.Mme Josiane Vivier, conciliatrice sociale adjointe au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie; - Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois; - Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

Art. 43.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2004.

Art. 44.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE

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