29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal concernant démission honorable du Conseil d'Enquête maritime

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926, modifiée par celle du 30 décembre 1933, portant institution d'un Conseil d'Enquête maritime, notamment les articles 16 et 19;

Vu les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 14 mai 1927, relatif à l'organisation du Conseil d'Enquête maritime, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1931, 15 juin 1933 et 30 octobre 1955;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2003 par lequel M. Schockaert, Kristof, a été nommé Commissaire adjoint de l'Etat du Conseil d'Enquête maritime;

Considérant que par écrit du 21 janvier 2008 M. Schockaert a demandé à être relevé de cette fonction;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission demandée par M. Schockaert, Kristof, de ses fonctions de Commissaire adjoint de l'Etat du Conseil d'Enquête maritime, est acceptée avec effet au 1er mars 2008.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre de la Mobilité, absent : La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, I. VERVOTTE