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Arrêté Royal du 29 février 2008
publié le 02 avril 2008

Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées

source
service public federal securite sociale
numac
2008022161
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02/04/2008
prom.
29/02/2008
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29 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution coordonnée le 17 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 24 janvier 1995 et 14 décembre 2006, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du Conseil supérieur national des personnes handicapées : M. Rombauts, Jokke.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil supérieur national des personnes handicapées : Mme Borré, Ingrid;

Mme Marlière, Gisèle;

M. Lefèbvre, David.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées : M. Angelo, Cléon;

Mme Biot, Pascale;

M. Delepine, Yves;

M. Emmanuelidis, Stéphane;

Mme Geryl, Maaike;

M. Geyskens, Harry;

M. Heinen, Helmut;

M. Magis, Michel;

M. Meirens, Jean-Paul;

Mme Rochtus, Karine;

M. Sabbe, Jan-Jan;

M. Singelée, Stefaan;

M. Stoquart, Eric;

Mme Van der Belen, Pascale;

Mme Van Reempts, Rita;

Mme Vijverman, Lieve.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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