publié le 18 mars 2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2016024061
- pub.
- 18/03/2016
- prom.
- 29/02/2016
- ELI
- eli/arrete/2016/02/29/2016024061/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 76 du 16 mars 2016, acte n° C - 2016/24054, page 17557, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 6, lire : « L'article 3, 2° » au lieu de « L'article 4, 2° ».