Arrêté Royal du 29 février 2016
publié le 30 mars 2016
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024062
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30/03/2016
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29/02/2016
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Numac : 2016024062

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 18 juin 1990Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1990 pub. 20/03/2009 numac 2009000168 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestat fermer portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 46, § 3;

Vu l' arrêté royal du 18 juin 1990Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1990 pub. 20/03/2009 numac 2009000168 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestat fermer portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre;

Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier donné le 22 septembre 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2015;

Vu l'avis 58.806/2 du Conseil d'Etat, donné le 1er février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe I de l' arrêté royal du 18 juin 1990Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1990 pub. 20/03/2009 numac 2009000168 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestat fermer portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifiée en dernier lieu par l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi fermer, les prestations B2 du point 1.7 « Administration de médicaments », sont complétées comme suit : « - Préparation et administration de vaccins ».

Art. 2.Dans l'annexe II du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi fermer, les mots « Préparation et administration de vaccins, en présence d'un médecin » sont supprimés.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


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Publié le : 2016-03-

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