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Arrêté Royal du 29 janvier 2002
publié le 17 mai 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football

source
ministere de l'interieur
numac
2002000190
pub.
17/05/2002
prom.
29/01/2002
ELI
eli/arrete/2002/01/29/2002000190/moniteur
moniteur
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29 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2001;

Vu l'avis 32.648/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 décembre 2001;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football, les mots « et internationaux » sont insérés entre les mots « pour des matches nationaux » et « de football ».

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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