29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis, le 6 octobre 2014, dix timbres-poste ordinaires autocollants, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant des papillons.

La valeur d'affranchissement des timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 2.Il est émis, le 6 octobre 2014, onze cartes postales « Autrefois & Aujourd'hui ».

Sur chacune d'elle figure un timbre-poste dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge.

Ce timbre-poste correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service national.

Art. 3.Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, J.-P. LABILLE