Arrêté Royal du 29 janvier 2014
publié le 06 mars 2014
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2014024071
pub.
06/03/2014
prom.
29/01/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques fermer fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la constitution, article 37;

Vu l' arrêté royal du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 09/08/1997 numac 1997016175 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat fermer créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques fermer fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, 2°, de l' arrêté royal du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997016306 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques fermer fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, le mot « directeur » est remplacé par le mot « directeur général », et les mots « deux chefs de département, l'un provenant d'un département vétérinaire, l'autre provenant d'un département agro-chimique » sont remplacés par les mots « deux directeurs opérationnels, l'un provenant d'une direction opérationnelle vétérinaire, l'autre provenant de la direction opérationnelle agrochimique ».

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le ministre qui a l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE

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