29 JANVIER 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services, codifiée par l'arrêté royal du 3 août 2007, l'article 8, § 4;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A Mme Marie-Christine Lefebvre, Conseiller général au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est accordée démission honorable de sa fonction de commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers, suite à son admission à la pension le 1er novembre 2015.

Art. 2.M. Fabian Denis, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

Art. 3.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS