Arrêté Royal du 29 juin 2015
publié le 02 juillet 2015
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Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers

source
service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011260
pub.
02/07/2015
prom.
29/06/2015
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015011260

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


29 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 48, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Sur la proposition du Ministre des Consommateurs, du Ministre de l'Economie et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Hilde LAGA est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Mme Hilde LAGA est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 2.Mme Deborah JANSSENS est nommée membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de Mme Hilde LAGA dont elle termine le mandat.

Art. 3.M. Frédéric ROUVEZ est nommé membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers en remplacement de M. Robert GEURTS dont il termine le mandat.

M. Robert GEURTS est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 4.Les mandats de membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers de MM. Didier MATRAY, Pierre NICAISE, Marnix VAN DAMME et Dirk VAN GERVEN sont renouvelés.

Art. 5.En application de l'article 48, § 2, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, le mandat des personnes citées aux articles 2 à 4 commence à courir à la date de la première réunion du conseil de surveillance dans sa nouvelle composition.

Art. 6.Le ministre qui a les Consommateurs dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT


debut


Publié le : 2015-07-

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