Arrêté Royal du 29 juin 2015
publié le 10 juillet 2015
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011279
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10/07/2015
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29/06/2015
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Numac : 2015011279

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


29 JUIN 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de Droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 7octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que des listes doubles des candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Geert Vancronenburg est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Edward Roosens est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Vancronenburg dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Jean-Claude Praet est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.Mme Céline Urbain est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de monsieur Praet dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Klaartje Theunis est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. Michaël De Gols est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie en remplacement de madame Theunis dont il achèvera le mandat.

Art. 7.M. Alessandro Grumelli est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.M. Thomas Van Zwol est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de monsieur Grumelli dont il achèvera le mandat.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2015-07-

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