Arrêté Royal du 29 juin 2015
publié le 07 juillet 2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015088
pub.
07/07/2015
prom.
29/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015015088

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'aide humanitaire fermer relatif à l'aide humanitaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 108;

Vu la loi du 19 mars 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2013 pub. 12/04/2013 numac 2013015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à la Coopération au Développement fermer relative à la Coopération belge au développement, les articles 29 et 30, modifiés par les articles 16 et 17 de la loi du 9 janvier 2014;

Vu l' arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'aide humanitaire fermer relatif à l'aide humanitaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 mai 2015;

Vu l'avis 57.585/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du ministre de la coopération au développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'aide humanitaire fermer relatif à l'aide humanitaire, est inséré le 6° /1 rédigé comme suit : "6° /1 "UNRWA" : the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East"

Art. 2.Dans l'article 2, § 3 du même, le 3° est remplacé par ce qui suit : "3° UNRWA";

Art. 3.Le ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre de la coopération au développement, A. DE CROO


debut


Publié le : 2015-07-

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