29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules ;

Vu l'association des gouvernements de Région ;

Vu l'avis 68.857/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 mars 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules, il est inséré un 3/1°, rédigé comme suit : « 3/1° les organisations et les forces armées elles-mêmes visées sous le point 3°. ».

Art. 2.Dans l'article 16, § 4, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 novembre 2010 et modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 2018, les mots « et si le certificat et la marque d'immatriculation sont transmis simultanément » sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité, G. GILKINET Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM