29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, l'article 66, § 2, 2°;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale, donné le 17 février 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 février 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 mars 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est pour l'année 2012 de 19.810 milliers d'euros.

Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK