29 MARS 2015. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune;

Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 17 mars 2015;

Vu l'avis de la Région flamande, donné le 27 février 2015;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi qui exercent la mission prévue par l'art. 2,1° de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune et dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés d'office à la Région flamande.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe à l'arrêté royal du 29 mars 2015 relatif au transfert vers la Région flamande des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Région flamande Membres du personnel engagés par contrat de travail

Nom - Naam

Niveau

BOGAERTS

BART

A

DE WINTER

BAAF

A

MANGELINCKX

JESSICA

A

CAELEN

ANNE

A

VERVLOESSEM

DORIEN

A

JANS

PETRA

B

BELMANS

SABINE

B

BARBIER

ERIKA

B

BEECKMAN

ILSE

B

OSTYN

FREDERIK

B

SCHRAENEN

TAMARA

B

GABRIELS

WENDY

B

KOYLU

BELMA

B

JACOBS

EVI

B

BOELEN

NICKY

B

ADAM

ILSE

B

PAESMANS

PETER

B

VERMEULEN

AN

B

HAELEWYN

THOMAS

B

GOOSSENS

PHILIPPE

B

VAN DEN ABBEELE

CAROLINE

B

VANDOORNE

SERGE

B

VANHECKE

HENK

B

VANEYNDE

SABRINA

B

KEERSMAEKERS

HELEEN

B

ABEDI AMISI

MULASI

B

VAN DINGENEN

CENTINA

B

NOE

KAAT

B

FERDINAND

INE

B

CROMMELINCK

ANNELIES

B

VANGEEL

EVELINE

B

DE VOS

WILLEM

B

VANDERMEULEN

DAISY

B

LANDUYT

SARAH

B

GORISSEN

STEPHANIE

B

VANOSMAEL

ELSA

B

FLORIDOR

SARAH

B

CORNETTE

LIESELOT

B

DEBAY

PETER

B

OSTE

ANJA

B

BERCKMANS

KATHLEEN

B

CAES

SAM

B

MEERE

HILDE

B

VERDUYN

MELINA

B

HOOGSTOEL

ALEXANDRA

B

VRANCKX

ELIEN

B

SCHELFHOUT

EVELINE

B

VAN DE PERRE

LYNN

B

BONGAERTS

ANJA

B

POELMANS

GREET

B

THEUNIS

PIETER-JAN

B

PEERAER

LIESBETH

B

DEVOLDER

SOFIE

B

VANHEEL

NELE

B

JANS

MIRIAM

B

CASTRO

TINE

B

DECKERS

FRAUKE

B

MAES

HYLKE

B

VANSIMPSEN

SANDRA

B

BULTIAUW

CHARLOTTE

B

VAN LENT

WIM

B

FOURIE

KAROLIEN

B

VANDENDRIESSCHE

WILLY

B

KERSTENS

ANOUK

B

DE MAEYER

KATRIN

B

ZAMAN

PAULIEN

B

ROMBAUT

KATRIJN

B

BALDEWIJNS

JORIK

B

DE VLAMINCK

TESS

B

BONTE

AN

B

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS