Arrêté Royal du 29 mars 2018
publié le 17 avril 2018
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018040017
pub.
17/04/2018
prom.
29/03/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018040017

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


29 MARS 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 55;

Vu l' arrêté royal du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier fermer portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée en tant que membre effectif sur présentation par les associations et organisations professionnelles représentatives des infirmiers, Mme Van Cante, Christine, 9280 Lebbeke, en remplacement de Mme Brasseur Sophie, 9280 Lebbeke, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-04-

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