29 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, les mots : « Mme De Simone, S., Neupré;

Mme Brichard, S., Chapelle-lez-Herlaimont; »; sont remplacés par les mots : « Mme De Simone, S., Neupré;

Mme Lietar, M., Bevekom; ».

Art. 2.Dans l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, les mots : « M. Van Leer, M., La Hulpe;

M. Verbraecken, W., Geel; »; sont remplacés par les mots : « Mme Brichard, S., Chapelle-lez-Herlaimont;

M. Verbraecken, W., Geel; ».

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE