Arrêté Royal du 29 septembre 2008
publié le 08 décembre 2008
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Arrêté royal octroyant un subside au Comité exécutif des Unions professionnelles des Audiciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024487
pub.
08/12/2008
prom.
29/09/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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29 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside au Comité exécutif des Unions professionnelles des Audiciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 15, § 1er, 4°, c) ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de mille euros, imputable à l'article 51 61 33 02, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée au Comité Exécutif des Unions professionnelles des Audiciens, Stationsstraat 22, 1702 Groot-Bijgaarden (CB. : 371-0372475-61) au titre d'aide dans l'organisation d'une « Journée de l'Ecoute ».

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de fonctionnement du Comité Exécutif des Unions professionnelles des Audiciens, à l'exclusion des frais d'investissement, avant le 30 juin 2009, date limite, auprès de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, bloc II, bur. 1E361, place Victor Horta 40, boîte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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