Arrêté Royal du 29 septembre 2013
publié le 15 octobre 2013
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Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013

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service public federal finances
numac
2013003331
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15/10/2013
prom.
29/09/2013
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment l'article 106, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2 modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2012 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2013;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 septembre 2013;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et de Notre intronisation le 21 juillet 2013 sont émises des pièces de 20 euros en argent de qualité « belle épreuve ».

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes : 1) titre en argent : 925 millièmes;2) poids : 22,85 grammes;3) diamètre : 37 millimètres;4) tranche : lisse. Le tirage maximal s'élève à 15.000 exemplaires.

Art. 3.La pièce porte à l'avers Notre effigie ainsi que l'effigie du Roi Albert II, entourés par l'inscription PHILIPPVS, ALBERTVS, une petite couronne royale et la date 21.7.2013.

Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS

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