29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, article 7;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;

Considérant l'arrêté royal du 20 mars 2012 nommant le magistrat- assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand ;

Considérant l'arrêté royal du 4 mai 2012 nommant le magistrat- assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale ;

Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2012 nommant le magistrat- assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur ;

Considérant l'arrêté royal du 25 juin 2012 nommant le magistrat- assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur ;

Considérant l'arrêté royal du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, alinéa `Conseil du Hainaut', de l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, est complété par la phrase suivante : « Magistrat-assesseur suppléant : Madame Dominique ETIENNE, juge honoraire au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Mons ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK