Arrêté Royal du 30 août 2015
publié le 26 octobre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024218
pub.
26/10/2015
prom.
30/08/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015024218

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 10.000 euros à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015003004 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 type loi prom. 19/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014004028 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 25.55.3;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22 ;

Considérant le rôle crucial de la société civile et donc, des organisations non-gouvernementales, à la prise de décision pour les politiques fédérales favorisant le développement durable;

Considérant que les associations de protection de l'environnement et les mouvements d'Education permanente, comme l'asbl Nature et Progrès, remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre les autorités et les citoyens, et particulièrement lors de l'organisation d'évènements de rencontre avec ces derniers sur des thèmes liés à l'alimentation biologique ainsi que sur l'écologie de manière plus générale;

Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour permettre à Nature et Progrès d'organiser l'édition de son Salon « Valériane » 2015, en mettant cette année l'accent sur la thématique « les actes de consommation dans le respect de l'environnement »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de maximum 10.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.3.1.3132.01 (programme 25.55.3) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2015, est accordée à l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique », ayant son siège rue de Dave, 520 à 5100 Jambes (numéro d'entreprise 0416 171 669), représentée par Marc Fischers, secrétaire général, à titre d'intervention dans les frais inhérents à l'organisation de l'édition 2015 du Salon Valériane qui se déroule du 4 au 6 septembre 2015.

Art. 2.La subvention est destinée à couvrir les frais de fonctionnement qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de l'édition du Salon « Valériane » 2015 qui se déroulera du 4 au 6 septembre 2015.

Art. 3.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE10 0682 0257 2504 de l'a.s.b.l. « Nature et Progrès Belgique », Rue de Dave, 520 à 5100 Jambes.

Art. 4.§ 1er. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par l'organisation du Salon « Valériane » du 4 au 6 septembre 2015. § 2. Les dépenses seront justifiées par les factures représentant les frais de fonctionnement liés à la promotion et l'animation de l'événement subventionné, comme des dépliants, affiches, animations, décorations, et qui sont exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation de l'édition du Salon « Valériane » 2015 qui se déroule du 4 au 6 septembre 2015. Elles seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme payée. Elles sont introduites en trois exemplaires. § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 18 décembre 2015.

Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de Monsieur Laurent Voiturier - Place Victor Horta, 40 bte 10 à 1060 Bruxelles.

Art. 5.La Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre à l'Environnement, M.-C. MARGHEM


debut


Publié le : 2015-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^