Arrêté Royal du 30 août 2016
publié le 08 septembre 2016

Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon

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service public federal justice
numac
2016009443
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08/09/2016
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30/08/2016
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Numac : 2016009443

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


30 AOUT 2016. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 72, alinéa 1er, modifié par les lois du 1er décembre 2013 et du 19 octobre 2015;

Vu les nécessités du service;

Vu les avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 23 juin 2016 et du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg du 26 juillet 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy est temporairement transféré à Arlon.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 août 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Pour le Ministre de la Justice, absent : Le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS


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Publié le : 2016-09-

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