Arrêté Royal du 30 avril 2002
publié le 31 mai 2002
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Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

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services du premier ministre
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2002021210
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31/05/2002
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30/04/2002
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30 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu les propositions formulées par le directeur de l'Observatoire royal de Belgique dans sa lettre du 19 novembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, est composé comme suit : a) le chef de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - Mme V.Dehant, chef de section, - Mme P. Lampens, chef de section; c) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement : - M.Chr. Sterken, professeur à la « Vrije Universiteit Brussel », - M. M. Arnould, professeur à l'Université libre de Bruxelles, - M. Fr. Verheest, professeur à la « Universiteit Gent ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le chef de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, comme il était composé par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer, est prolongé pour la période du 9 janvier 2002 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 7.L' arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer concernant la composition du Conseil de l'Observatoire royal de Belgique est abrogé.

Art. 8.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, C. PICQUE

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