Arrêté Royal du 30 avril 2013
publié le 16 mai 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

source
service public federal securite sociale
numac
2013202943
pub.
16/05/2013
prom.
30/04/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

30 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Vu l' arrêté royal du 17 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204738 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth fermer portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Michel Van Hoegaerden.

Art. 2.M. Kurt Nys est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en remplacement de M. Michel Van Hoegaerden, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^